Bonjour,
J’ai créé une SASU en juillet 2014, avec des statuts qui prévoient le fonctionnement à plusieurs associés. Je voudrais maintenant faire rentrer d’autres associés mais je ne sais pas quelles sont les étapes/démarches à effectuer.
Il y a quelques mois j’avais pris la décision de m’associé avec mon développeur et nous avions rédigé un pacte d’associé (en fonction d’un modèle trouvé sur le net et de la lecture de nombreux articles sur les clauses à mettre). Le pacte réalisé formalisait la répartition des parts mais prévoyait d’effectuer le transfert des actions plus tard, lors de la rentrée d’un investisseurs (surtout pour éviter des frais administratifs).
Comme expliqué, on veut maintenant faire rentrer un 3ème associé qui aurait 3% immédiatement et 2% supplémentaire dans 1an si tout se passe bien et que nous travaillons toujours ensemble.
A cette occasion on veux bien faire les choses, que les actions soient transférés, que les associés puissent déclarer leur fonction de dirigeants à Pôle Emploi, etc…
Tout en limitant les frais… BOOTSTRAP !
Voilà les éléments que j’ai pour le moment :
- Faire une AG + PV d’AG : Acter la prise de décision de vente de parts et d’intégration de nouveaux associés dirigeants.
- Lettre de cession de parts à faire (il n’y a pas d’augmentation de capital dans notre cas, je cède seulement des parts)
- Enregistrement au Greffe : De quoi, je sais pas… Du PV d’AG probablement ?
- On m’a aussi dit qu’il fallait peut être déclarer quelque chose au niveau des impôts
- Il doit surement falloir enregistrer le transfert des parts d’une certaine façon ?
Si vous avez des conseils sur la démarche complète ou certaines de ces étapes ça serait hyper sympa !
Merci pour votre aide