SCI à l'IS + SAS --> Holding ?

Bonjour,

J’ai une SCI à l’IS avec ma femme (99% pour moi, 1% pour ma femme) qui comprend mon logement principale, un bureau qui n’est pas loué (et pas louable) et un studio en location.
Le studio s’autorembourse mais j’ai un crédit de 1250€ pour le bureau + logement principal.

J’ai également un SAS avec ma femme (50/50), cette SAS gagne de l’argent.

Pour payer le crédit, la SAS est locataire du bureau et paye 1500 TTC de loyer (mais ca ne paye pas les charges).

Je sais que c’est idiot mais j’habite un logement qui est dans ma SCI à l’IS et je dois payer un loyer (mon compte associé baisse de 900€ par mois pour payer ce loyer).

La SAS a du cash flow mais je ne peux facilement le mettre sur la SCI et j’envisage une holding.
De plus, est-ce que me payer un loyer est le plus judicieux ?

Merci de vos lumières.

Bonjour,

Je n’ai rien compris, j’en ai peur…

Vous dites que le bureau n’est pas loué car pas louable.

…mais quelques lignes plus bas qu’il est au contraire loué à SAS. Pour un loyer très élevé ! 1 500, c’est considérable pour un simple bureau, surtout pour un bien pas louable…

Ensuite vous dites que vous payez un loyer à la SCI et que c’est réglé par inscription au débit de votre cc.

…mais quelques lignes plus bas vous vous demandez si il serait plus judicieux de payer un loyer ce qui sous entend qu’aujourd’hui il n’y en aurait pas !

Tout cela est très contradictoire.

Enfin vous voulez a priori faire passer dans la SCI de l’argent qui est dans la SAS et vous vous posez la question du rattachement holding. Sauf que cela revient à s’interroger sur le comment sans même se pose la question du pourquoi !

Donc : pourquoi ?


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Bonjour M Billette,

Merci pour votre réponse rapide. Je n’ai pas voulu trop rentrer dans le détail de ma vie mais je comprend que cela revient a ne pas être très clair.

Mon bureau était a l’origine loué 2000 € mais j’ai un fils autiste et ma femme s’occupe de lui dans le bureau (comme une salle de cour) et j’ai donc été obligé de le retirer de la location « normale ». Comme je l’occupe il n’est pas louable.

Ma résidence principale est dans une SCI à l’IS donc je paye 900€ de loyer, si j’étais dans une SCI à l’IS je ne payerais pas de loyer.

Pour payer mon crédit ma SAS paye un loyer pour le bureau que j’occupe pour mon fils en tant que locataire.

Si j’étais dans une holding je pourrais remonter les revenu de la SAS dans la SCI à la place de payer un loyer.

Ma question était donc : qu’est ce qui est le mieux holding ou loyer ?

J’espère avoir été plus clair

Cela signifie en clair que la SAS paie un loyer fictif…

Mauvais. Très mauvais surtout si votre SAS est à l’IS comme cela est probable. Vous créez une charge déductible énorme et absolument pas justifiable.

Pas du tout…


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Je suis étonné,
vous dites que je crée une charge non justifiable, mais ma SAS n’a-t-elle pas le droit de louer un bureau ?

Ensuite vous me dites qu’avec un montage Holding qui detient une SAS et une SCI je ne peux pas reverser les bénéfices de la SAS dans la SCI ? C’est pourtant ce que je lis partout …

Je me doute que ce je fais n’est pas génial, je cherche des solutions pour optimiser mes activités.
Merci pour votre temps.

Certes, la SAS peut prendre un bien en location… mais pour utiliser ce bien dans le cadre de son activité économique ! Or :

Il est donc utilisé par vous, pour satisfaire un besoin familial, pas du tout pour l’exercice de l’activité de la SAS !

De plus on a pour une pièce à usage de bureau un loyer égal à 150 % du loyer de tout le reste de la maison (!).

Auprès de l’administration fiscale, ça passera pas.

???

Changez de lectures…

Non, ce qui est possible en revanche si vous rattachez votre SAS IS et votre SCI IS à une holding elle aussi à l’IS, c’est de compenser - fiscalement - les déficits et les pertes de sociétés du groupe pour ne payer l’IS que sur un résultat « consolidé », en optant pour l’intégration fiscale ; c’est intéressant si vous avez de gros déficits et si vous trouvez un expert comptable pratiquant l’IS qui ne vous prend pas trop cher.

Et vous ne répondez toujours pas à ma question :


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Merci pour votre réponse aussi rapide

Je n’ai pas été clair mais mon bureau est un local commercial indépendant de ma résidence principale, a une adresse différente. Ils sont liés car je les ai acheté ensemble via le même crédit.

Ensuite j’ai fait une coquille :

Je voulais dire que dans le cas d’une SCI à l’IR le paiement d’un loyer n’est pas obligatoire contrairement à une SCI à l’IS qui est mon cas.

Je cherche à faire payer par la SAS qui génère des revenus le crédit et les charges de la SCI

Merci de votre aide

Ah, ok, c’est effectivement différent de ce que j’avais compris. Mais attention ma remarque sur la conformité de l’utilisation du local avec l’objet de la SAS reste inchangée !

Absolument faux. Le régime fiscal est totalement indifférent.

Pas possible.

Le rattachement d’une SCI à une holding ou société d’exploitation IS permet de faire financer l’investissement immobilier par les réserves de cette dernière sans que cela soit une distri de dividende taxable ; évidemment la mise en place du montage doit être antérieure à l’investissement immobilier…

Mais cela ne permet pas de faire descendre des fonds de la 2de société vers la SCI pour financer des frais de gestion de cette dernière ! Tout au contraire, cela aura pour effet la remontée des bénéfices de la SCI vers la société de tête… Vous avez analysé les flux financiers dans le mauvais sens !

Je crains fort que vous ne preniez vos conseils un peu tard, hélas…


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux