Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre opinion sur un montage que j’envisage depuis quelques temps :
- creation d’une SCI (IR) : parents + enfants (% non déterminé, mais peut-être avez vous des conseils sur ce sujet, le but étant la transmission)
- achat d’un bien avec emprunt in fine. Ce bien deviendrait la RP des parents. Bien = 650 Ke. Les parents ont un apport de 200 Ke mais qui serait mis en nativement dans une AV pour la Banque dans le cadre du prêt in fine
- emprunt sur 20 ans (les parents ont 73 ans), avec les enfants qui prennent l’assurance du prêt et les parents qui ne s’assurent pas du fait de leur age
- les parents louent l’appartement en question à la SCI
- les loyers payent les intérêts, les charges, la TF et complètent l’AV qui sera nécessaire au remboursement du prêt.
Est-ce un montage que vous faites souvent? peut on également donner la NP des parts de la SCI aux enfants? ou le fait qu’on ait que de la dette et que les parents risquent de mourir avant le terme du prêt suffit pour la transmission?
Ya-t-il un risque d’abus de droit (notamment en cas de travaux pour remettre aux normes l’appartement?)
Merci.