Petite question qui sera probablement tres simple pour vous :
Avec une SCI, si Monsieur X a un peu de cash - disons 200K, il peut faire un montage ou il investit cette somme en CCA pour acheter un bien de 200k (je simplifie à dessin - évidemment il y a des frais) avec sa fille mademoiselle Y : 1 part pour lui et 99 pour elle. Il loue le bien et la SCI rembourse son CCA. A la fin la ru remboursement, mademoiselle Y est propriétaire du bien.
Peut on envisager le même système en SARL de famille à l’IR pour du meublé? comment fonctionnent les CCA dans ce cas?
Le dernier qui m’a fait ça : la fille a assigné son père en justice (j’étais l’avocat de la fille…). C’est totalement à fuir.
Sérieux, vous ne voyez pas le problème ?
Allez, je vous aide : dans ce schéma, la fille ne touche pas un sou puisque les loyers servent à rembourser le CCA du père… qui se rémunère avec des intérêts.
Par contre qui est redevable des impôts fonciers ? Vous avez 3 secondes.
Même réponse… les conséquences sont moins graves qu’en SCI (car l’IR est moins élevé) mais ça reste à fuir.
Non en fait je parlais d’une sci à l’IS. Par contre je vois moins comment fonctionnent les cca en sarl de famille (du fait de l’IR). Quel est l’intérêt de rembourser les CCA puis qu’étant à l’IR les bénéfices sont appréhendés directement ?
Pourquoi obligatoire? Monsieur x peut décéder sans que son cca ait été remboursé…. Avec la sci à l’IS le cca est une sorte de tirelire sur laquelle il va puiser sans fiscalité, non?
Ah, si vous avez prévu de décéder, sans doute. Vous avez donc prévu de mourir ?
C’est exact. Si vous avez des sommes à placer ce peut être un moyen, c’est un des modes de défiscalisation que permet l’IS. Mais j’insiste, il y a aussi des inconvénients sérieux. Ne connaissant rien du dossier…