SCI - SAS et déblocage d'épargne PEE

Bonjour à tous,

Je me lance prochainement dans le grand bain de l’entreprenariat.

Avec mon épargne personnelle, je pensais pouvoir aquerir un bien immobilier en SCI avec un associé, (du moins faire un bel apport et completer avec un pret bancaire)

Je monte en parralelle actuellement un Business plan pour la création d’une SAS qui devrait louer ce bien à la SCI. Jusque la montage classique je pense.

Je rencontre cependant une problématique de financement. Je dispose a titre privé d’un PEE. Je pensais pouvoir débloquer tout ou partie de ce PEE avec pour motif « Création de société », hors cet épargne doit servira prendre des parts de la SCI… malheureusement la création de SCI ne fait pas parti des motifs de déblocage des fonds.

Comment pourrais-je procéder ? y’a-t-il un montage particulier qui me permette de débloquer cette épargne pour l’utiliser en part de SCI ? Merci d’avance.

Bonjour,

Mhhh… à vérifier mais à mon avis c’est peut-être faisable en mettant la SAS associé de la SCI à votre place et en demandant le déblocage du PEE pour la création de SAS. Mais il faudrait évaluer les conséquences en termes fiscal… et de délais !

La Banque détenant mon PEE ne demande que des justificatifs/preuve de création de la Societé pour libérer les fonds… visiblement rien concernant l’utilisation précis des montants.

Cette SCI faisant parti du montage général de fonctionnement de la SAS. Si je créé dans le mm temps la SCI et la SAS, que risque-je à injecter les montants dans la SCI et non a la SAS ? Comment pourrait-ils s’en rendre compte et me le reprocher ?

J’aimerais aussi avoir votre avis concernant le montage autour de mon projet.

Je souhaite acheter un bâtiment agricole avec un associé (entrepreneur disposant d’une holding) et le réhabiliter en Salle de réception.

Je dispose d’epargne personnelle à investir dans l’achat du batiment (apport) et d’epargne pour la constitution du capital social de depart de la SARL ou SAS.

Je suis marié, j’ai un emploi à plein temps. j’ai deux enfants mineurs. j ai un RP payée zt un appart en location encore sous credit .

J’aimerais m’associer à ma femme pour la création de la SAS / SARL de location de Salle. Elle en serait l’associé gérant majoritaire et moi un associé minoritaire non rémunéré, car je souhaite conserver mon CDI.

Quels statuts et quel montage est selon vous le plus pertinent pour cette activité ?
Est-il pertinent de faire participer les enfants qqpart dans ce montage ?

Merci bcp pour votre aide. Si j’avais su plus tôt que ce forum existait :smiley:

Je n’ai pas de réponse précise à cette question… Cela dit j’aurais tendance à suggérer que le capital de la société commerciale soit égal au montant des sommes à débloquer ; c’est le gestionnaire du PEE qui vous donnera la réponse ; ils sont plus ou moins exigeants.

Dites donc, si vous voulez créer une boîte d’organisation de réceptions j’espère que ce n’est pas un projet à très court terme parce que en ce moment…

Bon alors en ce cas ma suggestion dans mon 1er post n’a peut-être pas d’intérêt. On va pouvoir se borner aux considérations fiscales (fait iech, j’ai horreur du droit fiscal !).

Idem : je n’ai pas de réponse précise à cette question… mais si on cherche un régime de sécu non salarié ça tranche un peu la question en faveur de la SARL ! Par contre j’hésite sur l’utilité de votre présence dans cette société.

Eventuellement oui, au moins dans la SCI. Prudence néanmoins car vous êtes avec un tiers dans ce montage.

Merci pour ces 1eres réponses.

La période laisse du temps pour bien murir le projet :slight_smile: et il faut positiver un rapide retour à la « normale »

L’objectif 1er : Faire travailler mon épouse dans cette SAS ou SARL… Elle est susceptible de quitter son poste pour prendre cette activité dans les 1er temps sans rémunération avec l’ ARE. Quid de la suite ? Eventuellement lui dégager une rémuneration minime lorsque l’activité sera suffisemment rentable, mais est-ce judicieux ? J’avoue avoir peu de visibilité sur ces perspectives et possibilité offertes par SAS ou SARL. Le projet est jeune. :confused:

Quant à moi, personnellement, puisque je souhaite continuer d’être salarié dans une autre activité, je me contenterais d’ apporter à cette affaire mes compétences en communication, developpement marketing, relationnel partenaires, prospection, entre autres… sur la base de mon temps libre. Vous pensez qu’il n’y a aucun intérêt pour moi a être associé, mm si j’effectue toutes ces taches ?

On m’a suggéré d’envisager un montage avec Holding regroupant la SASouSARL et la SCI. Je suis un peu perdu sur les interets de ce montage à court ou long terme. Quels avantages ? est-ce pertinent ?

Merci encore une fois pour ce forum et pour votre disponibilité dans la bonne humeur, quel plaisir de communiquer avec un professionnel si « relax » !

Relax tu parles, entre les audiences à 4 par mètre carré, les justiciables qui pètent les plombs en découvrant que les procédures ont changé et qu’ils ne peuvent plus se présenter sans avocat (j’ai personnellement assisté à des incidents regrettables ; merci Mâme Belloubet, si vous aviez pour mission de détruire la justice en France, vous vous êtes fort bien acquittée de votre tâche ; à moins que vous ne soyez tout simplement d’une totale incompétence ce qui est une hypothèse fort plausible), ceux qui disjonctent quand on leur annonce les dates de renvoi, les greffes des tribunaux de commerce en télétravail, les foyers de contamination dans les juridictions (et là, plus possible de les fermer), le fait qu’on arrive bientôt en décembre (pour un avocat qui fait du droit des affs on entre dans la pire période de l’année), une loi de finance qui promet d’être gratinée et un énième collectif budgétaire en préparation que je compte même plus ceux qu’on aura eu en 2020…

C’est souvent ce qui se passe. Reste à savoir si le couple a besoin de cet argent… et elle d’une couverture sociale.

Disons que ça peut se discuter. Cela dépend de votre régime matrimonial en fait.

Si vous n’avez pas d’autres projets, je doute que cela ait un intérêt. Dans le cas contraire cad si vous avez à terme la volonté de vous constituer un patrimoine plus important cela peut être envisagé dans une double perspective :

  • optimiser la transmission,
  • faciliter le réinvestissement des profits tirés de votre (puis vos) activité(s).

Merci pour ces réponses.

Pas forcement besoin d’une rémuneration… Quid de la couverture sociale ? sachant que je serais salarié avec un Mutuelle qui couvre le foyer.

Nous sommes sous le régime de la communauté de biens.

Est-ce qu’il serait pertinent (en considérant mon histoire de déblocage PEE) que je crée une HOLDING avec pour capital mes Fonds PEE. (une holding est une societe comme les autres aux yeux du gestionnaire du PEE ? non ?) puis, que ce capital soit utilisé pour l’achat du bien professionnel via une SCI et pour la création de la SAS de mon épouse ?

A moyen, long terme nous avons effectivement le souhait de constituer un patrimoine.

J’ai bien peur que non.

Du coup pour une holding ça peut s’envisager ; mais attention il faut tenir compte de l’autre associé.

L’intérêt de vous mettre dans la société commerciale s’amenuise…

Rien ne semble l’interdire ds leur condition de déblocage.
https://epargnant.amundi-ee.com/public/external/creation_ou_reprise_d_une_entreprise_aee_pdf?locale=fr-FR

Techniquement peut-on créer la Holding , y verser ce PEE… et dans la foulée (voir ds le mm temps) créer une SCI et SAS en utilisant tout ou partie des fonds de la HOLDING ? Techniquement faisable ? Y a t il des délais ? Au dela des couts de création des societés, ça va couter chers ces transferts ?

si l’associé en question ne participe que dans la SCI (fille de la Holding) quelle incidence peut il y avoir ?

Désolé, pas d’accord.

Le problème est la condition de fond : création d’entreprise. Une holding a pour objet la gestion de patrimoine, pas la gestion d’entreprise.

Si l’on rattache votre participation dans la SCI à une holding il y a une réflexion à mener sur le régime fiscal de la SCI. Or il ne poursuit peut-être pas la même stratégie fiscale que vous…

Hummmmmm… alors autre hypothèse HOLDING ACTIVE ? ANIMATRICE ? Je pourrais envisager d’exercer mes compétences de communication au sein de la Holding pour le compte de la SAS. De ce fait ce ne serait pas que de la gestion de patrimoine, mais aussi de la gestion d une activité d’entreprise … Est-il possible ? Quels impacts financiers si il y en a ?

Je ne cherche pas à déguiser quoi que ce soit mais simplement pouvoir débloquer proprement mon PEE pour l’investir dans la SCI qui quoi qu’il arrive sera liée au fait d’entreprendre.

En fait avec ma suggestion initiale je pensais un peu à un truc approchant à savoir une holding mixte… surtout si c’est une SARL (c’est un peu moins conseillé en SAS).

Du coup avec cette hypothese holding mixte, il n’y aurait plus cette inquiétude sur le déblocage des fonds. Je pourrais apporter mes compétences, voir gérer de façon « centralisé » depuis la holding, la comptabilité, l’administratif des la SARL et de la SCI. C’est cela ?

Pourquoi est-cet moins conseillé avec une SAS vs une SARL ?

Je n’irais pas jusqu’à dire que c’est garanti à 100%. Mais ça mériterait d’être soumis au gestionnaire du plan.

La SARL holding mixte n’entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires. Une SAS, si ; ce n’est pas rédhibitoire mais mieux vaut le savoir.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux