Services électroniques et facturation de la TVA hors UE

(Julien) #1

Bonjour à tous,

Je n’ai malheureusement pas trouvé de réponse claire malgré mes recherches. Même mon comptable n’est pas certain! Je fais appel à vous!

J’ai une activité en micro-entreprise de vente de services électroniques et je vais dépasser prochainement le seuil de franchise TVA.
La question de comment facturer mes clients internationaux va se poser.

Dois-je facturer de la TVA à un client particulier hors UE? Australien par exemple?

Merci d’avance pour vos réponses.

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(toma zinio) #2

Bonjour,

Non. De mémoire, c’est l’article 259B du CGI, à vérifier.

Et https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/telecommunications-broadcasting-electronic-services-archived_fr

Que vous ne trouviez pas la réponse, c’est normal, mais votre comptable ?

Cordialement.

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(Julien) #3

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

C’est bien ce que je pense interpréter aussi.
Mais mon comptable me dit par contre que je dois facturer la TVA française…

Autre question, qui est née lors de mes recherches et qui n’a jamais été évoquée par mon comptable:
La franchise en base de TVA est-elle valable qu’en France pour une micro-enterprise? Ou est-elle valable aussi dans les autres pays de l’UE?

C’est à dire, dois-je collecter de la TVA pour les autres pays de l’UE? (Même en étant dans la plage de la franchise en base de TVA)
J’ai en effet 90% de clients particuliers Anglais.

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(Vincent BILLETTE) #4

Bonjour,

Si vous êtes professionnel et que vous vendez à des particuliers dans un autre état membre vous facturez la TVA au taux français.

Inutile de dire qu’en cas de no deal d’ici après-demain soir je vous suggère fougueusement de vous dépêcher de faire vos factures en retard…

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(toma zinio) #5

Re,

Demandez donc alors à votre comptable, le texte sur lequel il se fonde
pour vous dire cela. S’il vous transmet quelque chose, merci de le
poster dans ce fil, je suis curieux de nature.

Le régime de la Franchise en base est valable pour toutes vos opérations
en FR, EU et autres.

Pour hors EU, attention toutefois. Selon les pays, vous pouvez être
soumis à des taxes locales. Il faut se renseigner pour le pays considéré.

Cordialement.

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(Vincent BILLETTE) #6

Attention Toma je suis parti du principe qu’il passe à la TVA , donc que ses questions portent sur une entreprise assujettie.

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(UpDoze) #7

Bonjour,

La plupart des réponses ayant été apportées je ne vous dirais qu’une chose: changez de comptable.
Oui un comptable qui n’est même pas certain de comment ont facture la TVA en micro entreprise n’est pas un bon comptable. Ou alors il a louper des cours à l’université. C’est un peu des basiques de la compta.

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(toma zinio) #8

J’ai bien compris Vincent mais peut-être pas lui.

sa question portait sur son régime actuel de Franchise en Base
(assujetti non redevable).

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(Julien) #9

Merci pour vos réponses.

@tomazinio: Je vais le demander et je le publierai. Cela devrait être intéressant…
Merci pour la franchise en base, c’est très clair.

@VincentB:
Merci pour votre réponse. Cependant, je suis probablement induit en erreur par le mini guichet TVA.
" Depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur.
Le prestataire doit désormais déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation.
Pour simplifier ces nouvelles obligations, un guichet unique électronique appelé « mini-guichet unique TVA » (ou « MOSS » pour « mini-one stop shop ») a été mis en place dans l’Union européenne »."

Micro-entreprise non concernée? Même quand on passe en TVA?

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(Vincent BILLETTE) #10

J’avais compris l’inverse à savoir ce qui se passe quand il sort de la franchise. :sweat_smile:

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(Julien) #11

@tomazinio
J’ai un peu de mal à saisir. Auriez-vous des informations là dessus?

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(toma zinio) #12

Aucune mais je ne suis pas un spécialiste de la Micro-Entreprise. Vous
seriez donc dans l’irrégularité alors si je comprends bien.

Il faudrait faire des recherches et voir sur quoi ils se basent pour
affirmer cela. Si vous trouvez.

J’ai un peu de mal à comprendre la logique de la chose mais souvent
logique et fiscalité ?

Vous pouvez aussi interroger votre Service des Impots des Entreprises et
leur demander leurs sources si vous avez la même réponse. Ce sera
ensuite plus facile de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une erreur
d’interprétation d’un rédacteur. Ce ne serait pas la 1ère fois.

Cordialement.

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Proposé avec ❤️par Camille Roux