Seuil de TVA auto entrepreneur

Bonjour,
J’ai crée mon auto entreprise, prestation de service en Avril 2019 et j’ai un souci de compréhension du seuil de TVA de 34400€.

Concrètement, mon activité a commencée au deuxième trimestre 2019.
Au 31/12 , j’avais facturé 25000€ pour les 3 trimestres 2019.
Au premier trimestre 2020, j’ai facturé 11000€.

Le chiffre d’affaire de mon activité est donc de 36000€ pour cette première année.

En ce qui concerne le seuil de TVA, on parle en année civile.

Pour l’année civile 2019 avec 25000€ je suis donc resté en dessous de seuil.

Pour l’année civile 2020 donc entre le 1/01 et le 31/12/20 je devrai faire des factures avec TVA dès que le seuil de 34400€ sera atteint.

Il y a donc en permanence un décalage entre les dates pour considérer le chiffre d’affaire et celle pour le seuil de TVA.

Est-ce bien cela?

Par ailleurs, j’ai vu qu’il y avait un seuil majoré à 36500 dès la deuxième année. Dans mon cas, est-ce que cela interviendra déjà pour 2020 ou bien ce sera en 2021?

Merci de vos retours.

Le chiffre d’affaire en micro-entreprise se compte également en année civile (d’où les histoires de prorata lorsqu’on se lance en cours d’année), il n’y a donc pas de décalages :slight_smile:

Vous avez donc fait un CA de 25k en 2019, et en 2020 vous en êtes à 11k.

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Je vous remercie.

Bonjour,

Pas forcément, la première année les seuils sont donnés au prorata temporis. Votre activité a démarré au 1er avril ou en cours de mois?

Exemple :
Imaginons que votre début d’activité soit un 15 avril, vous auriez pu travailler 261 jours.
En 2019 les seuils de franchise et de tolérance étaient respectivement 33200 et 35200 euros. En appliquant le prorata temporis les seuils deviennent :
33200*(261/365)=23740
35200*(261/365)=25170
Vous seriez à la limite du dépassement du seuil de tolérance.

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Merci de vos réponses, cette fois c’est clair pour moi.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux