Bonjour,
Je suis en train de créer une entreprise avec deux associés.
J’ai une question concernant la signature des statuts et autre documents. Un des trois associés réside en Angleterre et ne peut être présent physiquement pour la signature des statuts. Est-il juridiquement acceptable que les signatures de celle-ci soient scannées ? Faut-il une signature électronique ? ou bien est-il nécessaire qu’il soit présent pour la signature ?
Merci par avance pour vos réponses.
Bonjour
Pas le choix. Il faut que cette personne consente une délégation de signature a l’une des autres personnes présentes.
Sinon moins propre mais on le fait tous : vous lui envoyez le paquet par la poste pour qu’il signe en premier et il vous renvoie le tout…
Je ne sais pas si cela marche avec ce type de papier, mais nous on envoie, on imprime, on signe, on scanne … et c’est parti …
La qualité du papier final n’est pas « splendide » mais c’est signé (et c’est rapide).
Je pense que tu peux utiliser un système de signature électronique pour cela. Il en existe des tas sur le marché