Signature électronique pour les contrats


(Recrutement_IT) #1

Hello à toutes et tous,

Si comme moi vous êtes allergiques au papier, certains d’entre vous utilisent peut-être déjà une solution de signature électronique pour les contrats que vous signez avec vos clients.

En auriez-vous à conseiller, à la fois pas chères voire gratuites (j’en fait moins d’une dizaine), simple à utiliser (pour le client et moi) et 100% valables au niveau juridique ?

Merci d’avance !


(Julien Ma) #2

Après en avoir comparé plusieurs, on est parti avec eversign.com. C’est gratuit jusqu’à cinq documents par mois, et c’est très simple et pour la création et pour la signature.


(Recrutement_IT) #3

@julienma, merci pour ce retour :slight_smile:
Je viens de tester EverSign et je ne suis pas sûr que ça ait une valeur légale. En effet si je ne me trompe pas, EverSign ne fait que gérer le process de création d’un PDF incluant une signature, comme lorsqu’on scanne un contrat papier déjà signé. Or un PDF n’a aucune valeur légale (là, j’en suis certain !).
Qu’en penses-tu


(Recrutement_IT) #4

Après quelques recherches, je confirme que les documents signés avec EverSign n’ont pas de valeur juridique qu’un PDF scanné … donc aucune valeur :frowning:

J’ai l’impression qu’il n’existe pas de solution 100% gratuite et ayant une vraie valeur contractuelle. Je serais ravi d’apprendre que je me trompe … Qu’en pensez-vous ?


(Julien Ma) #5

Qu’entends-tu quand tu parles de valeur juridique pour une signature électronique ?
Eversign utilise un audit (https://eversign.com/features/audit-trail) comme preuve de a) la signature et b) le fait que le document original n’a pas été altéré.

J’ai aussi été surpris la 1ère fois que je l’ai utilisé, j’imaginais qqch de complexe, cadré, etc. alors qu’il suffit d’uploader un PDF et d’ajouter un champ “signature”. A la réflexion cela revient à faire ses propres documents (factures, contrats, etc.) en PDF et les signer en bas de page.

A priori cela semble répondre à la définition de la signature électronique en France.

J’imagine qu’on ne connaitra la vraie valeur de la signature électronique qu’une fois devant un juge. Dans la mesure du possible, j’essaie — pour du consulting par ex. — de faire signer en priorité un document physique, et je garde l’option électronique pour les urgences et/ou — pour du SaaS — les traitements en masse de signatures de documents blindés juridiquement par ailleurs.


(Jean Sébastien Leleu) #6

il y a trois sortes de signatures électronique validé juridiquement :
Signature Simple (presque de l’horodatage)
Signature Avanceé (avec vérification d’une pièce jointe qui valide ton identité, par exemple carte d’identité)
et Signature Qualifiée avec un support physique qui t’est proposé après un rendez vous, (c’est la signature utilisée pour répondre à des marchés publiques par exemple).

Le règlement a changé récemment, la france s’étant mis en conformité avec le règlement européen (eIDAS) , tu entendras peut être parler des anciennes normes : RGS*, RGS** et RGS***

Les principaux fournisseurs sont :
DocuSign et Yousign pour la signature Simple et Avancée
Chambersign pour la signature qualifiée (avec un rendez vous à la CCI la plus proche de chez toi pour récupérer ton certificat physique, en général une clé USB).

(mais il y en a d’autres, https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR )

J’ai un faible personnel pour www.yousign.com car c’est de mon point de vue, aujourd’hui, la solution la plus simple d’utilisation.

A bientôt,
JS


Proposé avec ❤️par Camille Roux