Bonjour, je suis actuellement auto-entrepreneur en BNC.
Je vais largement dépasser le plafond de 33100€ cette année.
Je cherche donc un nouveau statut et après pas mal de recherche sur le web je pense me tourner vers une SASU.
J’ai fais une simulation sur feuille de calcul dont voici le résumé, j’aimerai avoir vos avis et conseils.
J’espère ne pas être complètement dans les choux.
Donc l’idée est de partir sur une SASU imposée en option sur l’IR pendant 5 ans (puis en IS) :
Je dégage un CA brut annuel de 60000€.
Je décide de me me verser un salaire mensuel minimum en temps que président afin d’obtenir la couverture sociale et une année de retraite soit : 5856€ net/an (= 600 x 9,76€ taux horaire du SMIC, c’est le minimum requis pour la retraite)
Cela fait un salaire net de 488€/mois auquel je rajoute mensuellement 136,64€ de charges salariales (+28%) et 263,52€ de charges patronales (+54%). Je coute donc 10657,92€/an à ma société.
Je n’ai aucune charge de fonctionnement.
Je me verse en fin d’année d’exercice la totalité des bénéfices sous forme de dividendes soit : 60000€ - 10657,92€ = 49342,08€
Je retire 15,5% de contributions sociales : 49342,08€ - 7648,02€ = 41694,06€
Mes revenus imposés correspondent pour mon foyer fiscal à :
41694,06€ (dividendes)
5856€ (salaire net annuel en temps que président de SASU)
15000€ (salaire net annuel de mon conjoint) =62550,06€
Mon quotient familial (4 parts, pacsé et 3 enfants) est donc de : 15637,52€
soit une imposition par part de : 829,85€ (14% sur la tranche supérieur à 9710€)
Ce qui fait un total de 3319,40€ d’impôts.
Revenus du foyer fiscal après imposition : 59230,66€
Pour calculer un « pseudo » salaire mensuel (net de tout) en tenant compte des dividendes, je retire juste le salaire de mon conjoint soit :
(59230,66€ - 15000€) / 12 = 3685,89€ net de tout par mois. Rapporté au CA brut de départ, ça fait une taxtation globale de 26,28% (charges sociales, contribution sociales, impôts…)
Mis à plat comme ça sur le papier ça parait très intéressant, plus qu’un EI classique en réel ou même une SARL. Evidement c’est réalisable si on a de l’argent de côté pour compenser le petit salaire mensuel pendant un an.
Après ça reste une simulation optimisée, si je décide de me verser 1200€ net/mois du coup la taxation globale rapportée au CA brut monte à 32,87% pour un pseudo salaire de 3356,52€ net de tout par mois.
Avec un micro salaire + dividendes est-ce que l’URSAFF ne risque pas de venir requalifier mes revenus ? Du coup, en me versant un SMIC mensuel, est-ce que je peux échapper à ça ?
Merci d’avance de m’apporter vos avis éclairés sur cette simulation.
Bonjour,
La SASU est effectivement à mon sens une structure très intéressante, qui vous permet de conserver une couverture sociale URSSAF et non RSI.
Pour la requalification des dividendes en salaire, elle s’applique surtout lorsqu’il n’y a pas preuve de revenus autres que les dividendes, je pense qu’un salaire à mis temps conjugué avec les revenus de votre conjoint constitueront une preuve suffisante.
Le choix de l’option IR sur cinq ans, n’est peut-être pas le plus intéressant, puisqu’en SASU l’imposition des dividendes comprend deux prélèvements :
les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 15,5% que vous subissez déjà
l’impôt sur le revenu, mais après un abattement de 40% pratiqué sur les montants perçus
Je sais également que dans certain cas un remboursement des impôts payés et effectué, il me semble que c’est une histoire avec un prélèvement à 21 %, le remboursement interviendrait, quand l’IR progressif est en deçà de ce pourcentage ce qui est apparemment votre cas.
J’espère vous avoir un peu aidé
Merci pour vos précisions Sylvie.
J’ai fait quelques nouvelles recherches pour éclairer les points suivant :
Les revenus de notre foyer fiscal étant inférieur à la limite des 75000€ (pour un couple marié ou pacsé), je peux demander une exonération du prélèvement à la source des 21% d’acompte sur l’impôt du.
Les dividendes seraient taxés au taux de 8% et non de 15,5% puisque ma quote-part relève d’une activité BNC à titre professionnel (CSG à 7,5% + CRDS à 0,5%), j’exerce une activité professionnelle dans cette société.
L’abattement de 40% n’est pas valable pour une imposition total en IR.
Mon salaire de dirigeant n’est pas déductible du calcul des contributions sociales sur les dividendes (les 8%). Il faut que je corrige ce point dans ma feuille de calcul puisque je le réinjectais après coup.
Avec ce taux de 8% c’est encore plus intéressant. Sur la même base avec un CA de 60000€ et un salaire mensuel de 488€net/mois, j’obtiens un « pseudo » salaire mensuel de 3917,53€ et une taxation sur le brut de 21,65%… incroyable ! Il doit y avoir un problème quelque part.
Je viens de prendre connaissance de vos messages.
Je suis exactement dans le même cas que vous (60k€ de CA) en micro-entreprise et je me pose la question de la SASU à l’IR.
J’ai un doute concernant les cotisations à 8% pour le dirigeant. Je trouve différentes infos contradictoires sur le sujet.
Je vois que votre message date de février 2017. Je suppose que vous avez avancé sur ce sujet
