J’ai une inquiétude concernant notre respect de la fiscalité française et notre activité.
Notre société est basé à Hong Kong avec un bureau, un entrepôt et mon associé.
Mon associé sur place a créé la société il a laissé sa place de Director à mon bénéfice pour être Company secretary.
Je ne possède pas de parts dans cette société, mon associé est actionaire majoritaire et je n’ai pas accès au compte banquaire.
En France nous avons les activités suivante:
-Achat de marchandise sous douane à un fournisseur français, revente marchandise à un client français, je suis donc considéré comme exportateur, mon client comme importateur.
-Achat de marchandise en libre en France à un fournisseur français, revente marchandise à un client français en France.
Les autres activités sont de l’export de marchandises vers Hong Kong.
Dans quel mesure l’impot sur société en France nous concerne?
Dans quel mesure on considère que nous avons un établissement stable en France?
Je soulève ce flou car un client français à un controle fiscal en ce moment, et le fisc a demandé les documents de dédouanement et factures à mon transitaire, je me demande si on est en règle.
Merci