Société limited


(herouar) #1

bonjour,je viens de créer une st Limited avec une succursale à Londres au moment d ouvrir un compte en banque à la BNP on ma mise en garde en cas de contrôl fiscal qu il y avait des risques car mes revenus ne viennent pas d Engleterre et que que gagne l argent en France et que du coups je détournerais les cotisations de la securité sociale? est ce quelqu un pourrais m aider?


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

Si ce faisant vous avez une activité en France mais n’y payez pas les cotisations sociales, pour la liste des sanctions, je vous renvoie sur cet excellent article, très fouillé et documenté, vraiment LE document de référence.

D’ailleurs, j’en suis l’auteur, ce qui est en soi un gage indiscutable de qualité. :slightly_smiling_face:

https://www.village-justice.com/articles/desaffiliation-securite-sociale-rappel-des-sanctions-applicables,24668.html

(bon, j’y parle en fait des contrats d’assurance privés souscrits pour se substituer au régime de base de la sécu mais si vous faites une société à l’étranger pour une activité en France et ne payez pas de cotisations, c’est le même trip)

Qu’est-ce qui vous a amené à commettre cette stupidité ?

Et vous avez fait ça dans un pays qui ne sera peut-être bientôt plus membre de l’UE ; c’est ballot.


(herouar) #3

Rebonjour Vincent et merci pour le texte mais alors comment se fait il qu une st comme la ST Setti spécialisée sur les Limited est pignon sur rue et que personne n intérvienne??? car ça dur depuis 20 ans…je connais rien en droit et je viens d ouvrir une Limited j aimerais bien savoir pouquoi ?? une t elle société aurait droit d escroquer et de faire prendre des risque de prison à des personnes comme moi qui y connaisse rien!!!et que Setti est toujours droit de vendre du rêve ???merci de m expliquer


(Vincent BILLETTE) #4

Les mystères de la vie.

Moi même je n’ai jamais compris comment il était possible que les chaussures Croc soient toujours en vente libre. Cela dépasse mon entendement. Mais pour le moment il se trouve toujours des gens pour en acheter.

A part ça j’ose espérer que vous plaisantez. 3 secondes dans un moteur de recherche sur les pratiques de cette société et…


(herouar) #5

Oui je pense que vous avez sûrement raison… Je me suis fait avoir… Mais j imaginais pas Qu en France une t elle St pouvait ou rir pendant 20 ans et que c est nous qui payons… Et pas eux… Je ne sais pas comment faire marche arrière et Qu est ce qui est pas aussi intéressant financierement… En tout cas merciii


Proposé avec ❤️par Camille Roux