Bonjour à tous !
Alors pour dépeindre rapidement ma situation je suis pour le moment sous le statut de l’autoentrepreneur, environ 12% de charge sur le C.A, un statut plutôt (très) avantageux donc, en comparaison des 20% de TVA qui m’attendent à la sortie, + IS, URSSAF, CFE et j’en passe.
Mais voilà il y-a un hic, allant dépasser les plafonds de 82K€ avant la fin de l’année, je
me dois de réfléchir dès aujourd’hui, à quel statut opter pour l’an prochain, et c’est là où l’avis de la communauté me serait bien utile…
Pour ce qui est du type d’activité, j’achète des biens en provenance d’Asie (Chine
principalement) que je fais livrer en France (domicile d’un ami pour le moment,
afin de les contrôler) pour les dispatcher vers des plateformes logistiques et
des places de marché tel que Amazon, en France et en Europe, pour les revendre.
Les transactions sont générées en totalité par les plateformes, à travers toute
l’Europe (la France représentant moins de 40% de mon CA) et les sommes versées
sur mon compte chaque quinzaine le sont via ces dernières = [résultat de
la vente – (commission de la plateforme + abonnement mensuel à la plateforme +
divers)]
Pour ce qui est de ma situation personnelle, je ne réside plus ou presque en France. Je
n’y ai aucun bien immobilier ou intérêt économique hormis cette activité, et ne
pilote pas cette structure depuis le territoire, hormis quand j’y suis bien sûr,
mais cela représente bien moins de 6 mois de l’année.
Maintenant pour ce qui est des questions que j’ai par rapport à l’offshoring, dans mon cas
présent.
Destination
Pour ce type d’activité, l’offshoring est-il recommandable (et légal) et si oui, quelle
serait la destination Offshore le plus recommandée pour une société /
compte offshore?
Mes critères sont bien évidemment la stabilité économique et politique, la réputation (ex :
UK vs Iles Salomon…), l’absence de comptabilité à tenir serait un grand plus,
et bien évidemment d’un point de vue financier, l’absence (ou un faible) IS, le
montant des frais de renouvellement, et
enfin la possibilité d’anonymat et le secret bancaire (éventuellement).
J’avais, après m’être un peu documenté, et d’après mes critères, shortlisté Hong-Kong et
les Channel Islands (Jersey/Guernesey), et n’avait pas vu beaucoup plus loin qu’un
schéma classique du type : la société offshore achète, et revend, sans
passer par une structure intermédiaire.
Serait-ce un bon choix ? Y a-t-il plus adapté, sans aller dans le montage complexe, qui
ne m’intéresse guère ?
TVA
Cela m’a plutôt étonné mais j’ai lu à plusieurs endroits, (ok, surtout sur des sites d’aide à
la création de société OS, mais pas que), qu’une société offshore, en fonction
de sa location (Hong Kong notamment), pouvait facturer HT, et était donc en
quelque sorte, non –assujettie, à la TVA. (Père Noël, es-tu là… ?)
Hors, il me semblait que toute opération de commerce effectuée sur le territoire national (Allemagne,
France, Espagne, peu importe le pays) y est assujettie ?
Je penche malheureusement davantage pour la seconde option, mais du coup sans certitude. Qu’en est-il
donc en réalité ? (toujours appliqué à mon cas de figure)
-
Si elle en est exempte, y a-t-il un plafond de CA jusqu’auquel ce serait le cas ? -
Si elle en est exempte, serait-ce même le cas lors de transactions avec es non
assujettis (B2C) ?
-
Si au contraire, elle doit s’acquitter de la TVA en France et en Europe, quelles
sont les options pour le faire pour une société offshore basée à HonKong ?
- Charges sociales et IS
La question n’est pas sur le système social Français que je trouve remarquable et solidaire
(ça sonne faux-cul vu mon post mais c’est vrai), et auquel j’ai largement contribué
de nombreuses années.
Simplement, me destinant à vivre de moins en moins en France (- 4 mois à l’année pour l’instant),
et que je suis, le reste de l’année, plus itinérant que résident, sans attache
donc, à un pays précis, ma situation devient désormais particulière.
Alors on lit beaucoup de choses sur les forums et autres sites, et ma vision est pour le
moins embrumée par ces contradictions,
mais voici donc mes questions :
-
En décidant de rester résidant fiscal en France et en dirigeant une société offshore basée à Hong-Kong (ou Jersey, ou n’importe où d’ailleurs), devrais-je continuer de m’acquitter des charges
sociales sur les prélèvements réalisés sur ma société offshore, pilotée en majorité
en dehors du territoire, et dont le CA provient de sources internationales si :
a. J’y vis plus de 6 mois ? Moins de 6 mois ?- Si oui, sur quoi se baseraient ces charges, ne devant si je ne m’abuse, pas fournir de comptabilité annuelle ?
-
Et dernier cas de figure, je suis Français (de nationalité) mais nomade la majeure partie de l’année. Est-il possible de n’être résident fiscal d’aucun pays, de manière légale bien entendu ? (on ne sait
jamais…)
Je m’excuse par avance pour mon ignorance, et si certaines questions peuvent sembler naïve !
toute contribution sera hautement appréciée!
Bonne journée !