[sondage] Êtes-vous intéressés par une réduction d'impôts sur 5 ans ?

Hello.

On va faire court, j’ai eu une idée brillante ce matin (bon c’est pas vrai ça fait 6 mois que je bosse dessus et c’est presque prêt mais j’avais pas pensé à la cible « entrepreneurs » donc je fais un petit sondage pour savoir si vous êtes intéressés).

Voilà en clair: Google, Apple, Total… Vous savez ce que ces entreprises ont en commum? Elles ne paient pas d’impôts. On dit souvent que le CAC40 ne paie pas assez d’impôts, ce à quoi les économistes répondent que c’est faux avec de jolis chiffres. Et si vous otez les 4 entreprises publiques du CAC40 ces jolis chiffres tombent à 3.7% d’IS pour les 36 membres restants.

Ouais les grosses boîtes ne paient pas d’impôts quoi.
Du coup c’est les PME et les professions libérales, les artisans, les gens normaux, le peuple quoi, qui trinque à leur place. Parce que faut bien que l’état tourne.
Et je me suis dis, après tout pourquoi ne pas offrir ça à tout le monde?

Donc j’ai imaginé un processus vous permettant, en gros, soit de stocker l’argent en tant que trésorerie pour 5% (c’est-à-dire vous deviez faire 20k€ de bénéfices, vous voulez le ré investir mais pas tout de suite, je vais vous permettre de stocker le montant désiré pour 5% de la somme contre 15 à 33% si vous le déclarez en bénéfices), soit de le faire sortir de l’entreprise pour 10%.

Le tout étant bien entendu parfaitement légal. Comment? C’est pas encore la question vous verrez quand ça sortira. Mais pour faire simple dites vous juste que vous ne vivez pas en démocratie mais en oligarchie, et que certaines personnes influentes font très attention à ce que nos gouvernements et députés assurent des moyens légaux de ne rien payer. C’est difficile à mettre en place pour une PME et généralement on a autre chose à penser. Disons simplement que je mets ces moyens à votre disposition.

Sauf que je me demande si des entrepreneurs seraient vraiment intéressés par l’idée. En effet ça ne concerne que la sortie ou l’investissement de bénéfices, donc déjà c’est pas pour tout de suite la plupart du temps… Ensuite énormément d’entrepreneurs vont finalement très rapidement ré-investir la totalité de leurs gains dans de nouveaux projets.

D’où ma question: Est-ce que certains d’entre vous serez intéressés pour faire sortir de l’argent sans payer d’impôts? Ou est-ce que de toute façon non vous ré-investissez tout très rapidement.

Voilà bisous.

PS. Pour ceux qui se posent la question de la moral de la chose, dites-vous qu’en mettant ces moyens à disposition on les rend aussi publics. Donc il y a plus de chances qu’ils soient supprimés. Google a fait 1.4 milliards de CA sur l’année, pour 7 millions d’euros d’impôts. Ca fait du 0.7% d’impôts… pas trop mal non? L’argent est chez les multinationales (et apple avec ses 200 milliards de trésorerie) pas chez les PME.

Salut à toi,

l’idée est intéressante, pour répondre à ta question ce que je fais souvent est de laisser des bénéfices dans l’entreprise sur lesquels je paye donc 15% d’IS (tranche basse).

Puis je me verse ce qu’il reste (après IS) en dividendes sur lesquels je payerai 15.5% de CSG au minimum.

En fait, il n’y a évidemment pas de moyen pour l’instant de sortir de l’argent de sa boite sans être taxé un minimum.

Et toi tu proposes ce service moyennant 10% de com…
Oui je dois dire que c’est intéressant :slight_smile:

Salut @francois_s et merci pour ta réponse!

Je n’avais pas pensé aux gens sortant l’argent par dividende. Pour moi la plupart des dirigeant se rémunéraient en passant par des charges et un salaire. Mais effectivement pour les gens passant par les dividendes ça reste intéressant (même si un peu moins que d’éviter un IS à 33% forcément).

Comme ça:
http://www.challenges.fr/entreprise/20130618.CHA0925/5-astuces-des-multinationales-pour-ne-pas-payer-d-impots.html

Mais mieux vaut avoir de bons avocats tout de même.

Je suis impatient de voir le projet se concrétiser, ne serait-ce que pour braquer le projecteur sur les pratiques qui ont cours. :smiley:

Concernant les startup, il y a effectivement plusieurs problématiques :

  • Forte croissance ==> Le cash brûle ==> Il n’y a pas forcément grand-chose à sortir
  • Valeur perçue du service par le CEO : risque, complexité, temps… Peut-être cibler les structures qui ont au moins déjà un DAF ?
  • Une startup se finance auprès d’investisseurs extérieurs : business angels puis VC. Donc (1) il s’agit plus d’augmenter la valeur de la société que d’en sortir du cash et (2) les investisseurs verraient-ils d’un bon œil ce genre de pratique ?

Bon courage pour la suite, je suis vraiment curieux de voir ce que ça va donner !

Les dividendes sont versés après avoir été déclarés en bénéfices, tu auras donc payé l’IS dessus. En dehors de bénéfices faibles tu payeras 33% d’IS, puis 15.5% de CSG. Puis l’impôt sur le revenu.

Bonjour,

Intéressée aussi.
Mais quelle sera la différence avec l’affacturage, qui est déjà une pratique répandue, et qui consiste à faire facturer ses prestations chez des sociétés offshore ?

Bonjour @JeanneB,

A ma connaissance, l’affacturage n’a pas grand chose à voir avec ce que vous décrivez. Quand je dis à ma connaissance c’est aussi à celle de Google évidemment.

L’affacturage consiste à revendre des créances clients à des sociétés (les factors) et ainsi ne plus avoir à s’en préoccuper.

Ce que tu décris est assez différent, et ne me semble pas être pratique courante loin de là. Aurais-tu un exemple en tête?
Car passer par des sociétés à l’étranger est évidemment une des bases des montages fiscaux, mais demande de gérer deux sociétés (celle onshore qui crée la valeur, et celle offshore qui brasse l’argent). Ce n’est pas utilisé par beaucoup d’entreprises, et par aucune PME de ma connaissance.

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Bonjour @david,

Tout à fait juste : les bénéfices sont soumis à l’IS puis les dividendes sont soumis à la CSG (puis à l’IR).
Erreur bête de ma part

Merci.

Il serait plus intéressant de chercher une solution pour faire payer de l’IS aux grosses entreprises que de permettre aux PME de ne pas les payer non plus …

Just sayin’ …

Ahahah!

Mon dieu tu veux faire payer les riches? Dans l’idée je suis bien d’accord mais pour ça il faudrait que l’on soit en démocratie =D

62>3.5 milliards. Normal non?

Hello @flagpara,

Suite à ce que tu expliquais dans ton premier post, je ne t’ai pas vu donner une suite d’explication.
Comme plusieurs autres personnes ici je reste curieux de ton idée.
De plus contenu que ton premier message à bientôt 3 ans je pense qu’il y a prescription et que tu peux rentrer davantage dans les détails à présent, ou sinon me contacter par MP :wink:

Merci.