Sortie de la franchise en base et régime simplifié


(Florian) #1

Bonjour à tous, j’ai une question concernant la sortie de la franchise en base (via le dépassement du seuil de tolérance de la franchise en base 91 000 ou 35 200 €).

Si en octobre je deviens redevable de la TVA, je facture celle-ci à mes clients etc…
Je ne suis plus en franchise en base et je passe donc au régime simplifié de TVA.

Par contre comment cela se passe pour :

  • ma toute première déclaration de TVA (en Mai ou avant ?)
  • mes acomptes de TVA calculée sur année N (Octobre - Decembre) ou année N+1

Comment fonctionne ce principe de paiement de la TVA (si je facture plus de 1000 € de TVA chaque année par exemple).

Merci de vos retours :slight_smile:


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

En principe le montant des acomptes est calculé en pourcentage de la TVA collectée déclarée l’année d’avant.

Evidemment ce principe ne vaut pas pour la première année d’assujettissement pasque l’année d’avant ben… braÿf.

Dès lors pour le prochain acompte vous allez déclarer la TVA effectivement collectée depuis le 1er octobre, tout simplement.

Note : quand vous passez à la TVA, prenez un comptable, pas forcément pour une prestation complète mais pour qu’il y a ait au moins un contrôle et pour qu’il vous établisse la déclaration TVA. C’est un très vigoureux conseil. La TVA est un impôt bête et méchant, simple mais très formaliste et si on se loupe, votre année est est foutue.


(Florian) #3

Merci de votre réponse :slight_smile: en effet c’est une “belle” nouveauté ce dépassement en cours d’année pour les micro entrepreneurs.


(Vincent BILLETTE) #4

Ben non. C’est pas tellement une nouveauté du tout, ça existe depuis le début…


(Florian) #5

Cela existe depuis début 2018 la déconnexion du régime de la franchise en base avec le seuil permettant de bénéficier de la micro-entreprise.
Je n’ai trouvé aucun texte qui précise les modalités d’application du passage de la franchise en base au régime réel simplifié d’imposition à la TVA (d’où ma question plus haut sur la date de la première déclaration de TVA).


(Vincent BILLETTE) #6

Non, attention vous mélangez tout…

On ne “passe” passe pas de la franchise en base - qui concerne la TVA - au régime réel d’imposition - qui concerne l’IR ! Ce sont deux choses différentes.

La sortie de la franchise TVA existait avant et la sortie du régime forfaitaire aussi… Simplement pour certaines activités les deux seuils de sortie coïncidaient mais c’est tout. A part ça rien n’est changé.


(Florian) #7

Permettez moi de recentrer cet échange car nous nous éloignons du sujet.

Un micro-entrepreneur est caractérisé par :

  • Son régime d’imposition à la TVA : franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
  • Son régime fiscal : impôt sur le revenu
  • Son régime d’imposition : micro-entreprise BIC/BNC (article 50-0 du CGI)

Donc la nouveauté c’est le passage de la franchise en base de TVA au régime micro simplifié d’imposition à la TVA pour ceux sortant de la franchise car avant 2018 dès lors où ils sortaient de la franchise ils cessaient d’être des auto-entrepreneurs.

Bref la question n’est pas là, je voulais savoir (tout simplement) quand doit être réalisée la première déclaration de TVA et le paiement des accomptes.


(Vincent BILLETTE) #8

Non.

Un entrepreneur au micro peut parfaitement être assujetti à la TVA. Je suis bien placé pour le savoir : c’est le cas de nombreux avocats…

Dorénavant, la sortie du régime micro et la sortie de la franchise TVA ne sont plus simultanées - pour beaucoup de personnes autrefois les deux seuils étaient identiques - mais ce sont bien deux choses différentes.

Pour le paiement de acomptes voir ma réponse antérieure.


Proposé avec ❤️par Camille Roux