Sortie de la franchise en base et régime simplifié


(Florian) #1

Bonjour à tous, j’ai une question concernant la sortie de la franchise en base (via le dépassement du seuil de tolérance de la franchise en base 91 000 ou 35 200 €).

Si en octobre je deviens redevable de la TVA, je facture celle-ci à mes clients etc…
Je ne suis plus en franchise en base et je passe donc au régime simplifié de TVA.

Par contre comment cela se passe pour :

  • ma toute première déclaration de TVA (en Mai ou avant ?)
  • mes acomptes de TVA calculée sur année N (Octobre - Decembre) ou année N+1

Comment fonctionne ce principe de paiement de la TVA (si je facture plus de 1000 € de TVA chaque année par exemple).

Merci de vos retours :slight_smile:


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

En principe le montant des acomptes est calculé en pourcentage de la TVA collectée déclarée l’année d’avant.

Evidemment ce principe ne vaut pas pour la première année d’assujettissement pasque l’année d’avant ben… braÿf.

Dès lors pour le prochain acompte vous allez déclarer la TVA effectivement collectée depuis le 1er octobre, tout simplement.

Note : quand vous passez à la TVA, prenez un comptable, pas forcément pour une prestation complète mais pour qu’il y a ait au moins un contrôle et pour qu’il vous établisse la déclaration TVA. C’est un très vigoureux conseil. La TVA est un impôt bête et méchant, simple mais très formaliste et si on se loupe, votre année est est foutue.


Proposé avec ❤️par Camille Roux