Sortir d'une SCI familiale / Droit de retrait ? Cession des parts ?

Bonjour à tous !

Je viens sur ce forum, un peu désespérée face à la situation dans laquelle je suis, et les tensions familiales que cela provoque. Je vous remercie par avance de me lire, et de me répondre si vous êtes en mesure de m’aider.

Je détiens 49% des parts d’une SCI familiale à l’IR, mon frère possède 51% des parts restantes. Il est le gérant de la SCI.

Nous venons de vendre l’appartement que j’occupais et nous sommes en train d’essayer de répartir cette vente entre nous deux. Il reste dans la SCI l’appartement que mon frère occupe.

Mon frère ayant apporté en nature son appartement à la SCI, il souhaite que je quitte la SCI avant de vendre son appartement, car je ne toucherai rien sur cette vente. Il me propose le « droit de retrait » en échange de mon capital social (soit 980€). Est-ce suffisant ?

Pouvons-nous appliquer le droit de retrait et de quelle manière ? Est-ce que mes parts doivent bien être vendues, même dans le cadre du droit de retrait ?
Comment faire pour que je quitte cette SCI en règle avec les impôts ?

Merci pour vos conseils avisés…

Vous pouvez sortir sur réduction de capital ou sur cession de parts.

Si retrait ça se matérialise… de la même façon. Cela dit passer par un retrait me semble stupide si les deux sont d’accord pour que vous sortiez…

Pour la valorisation de vos titres je suis incapable de vous dire si une arnaque se prépare. Je pense que non mais il faudrait mettre le nez dans le dossier .

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse ! J’ai quelques questions, en espérant ne pas abuser de votre temps… J’aimerai être certaine de bien comprendre ce que vous proposez comme solutions.

Concernant ces deux options (réduction de capital ou cession de parts), est-ce que cela doit passer par un professionnel ou pouvons-nous le faire nous même avec un acte sous seing privé ?

À propos de la réduction de capital, est-ce que le simple remboursement de mon capital social investi lors de la création de la SCI (soit 980€ sur les 2000€ de capital social) est suffisant aux yeux des impôts ?

À propos de la cession de parts, si j’ai bien compris, il faut calculer de cette manière :

Valeur de l’appartement restant au jour de la cession (prix de vente estimatif ?) - dettes (apport en nature de ce même appartement, donc son prix d’achat ?) = actif net de la SCI
Cet actif est divisé par mon nombre de parts (98 sur les 200 d’après les statuts), sur lequel nous appliquons une décote de 5 à 20%, ce qui nous donne la valeur de mes 98 parts.

Est-ce correct comme calcul ?

Belle journée à vous

Aucune obligation de passer par un professionnel. Inutile de dire que je déconseille de le faire soi-même avec l’énergie la plus furieuse…

Pas forcément. Ils sont tout à fait en droit de redresser si la valeur des titres est supérieure. Cela n’a rien d’hypothétique…

Désolé, on dépasse le cadre de mes interventions en forum.

Je vous remercie pour vos réponses. J’ai conscience que j’en demande beaucoup, mais mon frère (qui est le gérant) ne veut pas engager de frais pour régler cette affaire… Je suis aussi convaincue que l’intervention d’un professionnel serait le plus judicieux.

En ce cas refusez de sortir de la société. C’est lui que ça va emm…er, pas vous…

C’est une possibilité, mais hélas je suis un peu coincée ! Il refuse de répartir la vente de mon appartement sans prévoir en même temps ma sortie de la SCI dans l’AG…

Là, je vous invite à consulter un confrère. Il faut que vous vous assuriez qu’une arnaque ne se prépare pas.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux