Souplesse comptable au sein d'une SAS avec 3 associés

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(Paco Buenaparte) #1

Bonjour,

J’ai créé en début d’année une SAS avec deux associés sur du Consulting. Je me rends compte aujourd’hui que j’aimerais introduire un peu de souplesse dans la comptabilité, notamment lorsqu’il s’agit par exemple de certaines dépenses que mes associées ne cautionnent pas mais que je trouve utiles (invitations au restaurant de membres de mon réseau, certains frais de transports, etc.)

J’ai imaginé une solution : créer une SASU et lui vendre mes 33% de parts de la société de Consulting. Puis faire verser les dividendes de la société de Consulting sur cette SASU, dividendes que je pourrai ensuite utiliser pour ces frais de transports, ou de réception que je trouve nécessaire au développement de mon réseau.

Mes questions sont les suivantes :

  • ce genre de montage a-t-il un sens? Y a-t-il une solution plus naturelle?
  • la SAS de consulting est imposée à l’IS. Les dividendes que je percevrai avec ma SASU auront-ils déjà été imposé à l’IS? Serai-je à nouveau imposer IS sur la SASU?
  • quel objet social pour ma SASU?
  • dois-je trouver une justification différente pour légitimer la création de cette SASU? Et si oui, quelle justification est la plus souvent utilisée?

Un grand merci


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

Aucun.

Vos autres questions sont donc sans intérêt.

Et parler de souplesse avec une telle usine à gaz… :grin:

Bon, sérieux. Dans la SAS actuelle vous êtes président et les deux autres simples actionnaires ?


(Paco Buenaparte) #3

Oui exactement. Mais nous sommes associés à part égales, et le président n’a pas plus de pouvoir (les autres associés étant directeurs généraux).


(Cyril Bele) #4

Ce que je fais au sein de ma petite entreprsie c est que l on sépare les recettes et les dépenses entre chaque actionnaire et pour chaque ligne on décide de la répartition. Donc si je travaille plus sur un dossier, une plus grande part du revenu me revient et si je fais des dépenses qu on estime ne pas être du ressort de l ensemble de l entreprise, je prends la totalité de la dépense sur ma quote part de revenue.

A la fin de l année, on somme les recettes et les dépenses (frais salaires,ursaff…) en fonction de nos accords de répartitions, on verse le delta entre les actionnaires en salaire et ensuite dividende égale entre les actionnaires. Pas besoin de passer par une usine à gaz et c est très juste entre les associés (encore fuat il avoir une bonne entente pour répartir les frais)


(Vincent BILLETTE) #5

Faites immédiatement valider votre montage par un professionnel compétent si cela n’a pas été le cas. Sinon l’administration fiscale ne laissera pas passer ça et on tient un nid à contentieux au premier conflit entre associés.

C’est une répartition du résultat au prorata du travail. Ce n’est pas irréalisable (c’est courant en GAEC et… en association d’avocats ! Un exemple au hasard : moi…) mais cela doit être conçu et rédigé avec une méticulosité d’orfèvre.

(notez que je rêve de faire du contentieux en GAEC là-dessus un jour…)

Donc, non, pas “oui exactement”. Vous êtes président et eux DG, pas seulement actionnaires.

Cela ne change rien. C’est vous le numéro 1. Vous avez tous pouvoirs de gestion :

  • si ces frais sont réalisés dans l’intérêt de la société, vous n’avez pas à leur demander leur avis et ça passe en charges ;

  • sinon vous les payez avec vos sous à vous tout bêtement.


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