Bonjour à tous,
Je souhaite aborder la problématique des startups dont le produit est une marketplace proposant à ses utilisateurs un échange de service contre paiement/rémunération.
Est-ce légal d’effectuer des virements bancaires à un utilisateur de la marketplace qui n’a aucun numéro SIRET/TVA (il n’est pas une entreprise ou un auto entrepreneur) afin de le rémunérer suite au service qu’il aurait rendu à un autre utilisateur de la plateforme sans facture de la part de ce 1er utilisateur ?
C’est comme cela que fonctionnent la majorité des marketplaces (Airbnb, Drivy, etc), donc je me dis que cela est faisable, mais faut-il avoir un statut particulier ?
Si quelqu’un pouvait me mettre sur la piste d’un article/loi juridique étayant ce droit, ce serait top.
Merci
