Statut du conjoint en SAS, lequel choisir ?

Juridique
1

Bonjour,

Mon mari est entrain de créer sa SAS, que dois je choisir comme statut de conjoint ?

Quel serait le plus bénéfique pour moi et/ou le moins couteux ? car je ne voudrais pas payer de côtisations surtout pour les premiers mois.

Merci pour votre aide.

2

Bonjour,

Question stupide mébonchuiobligé : avez-vous besoin d’un statut dans cette société ?

3

Il me semble que le statut du conjoint est obligatoire non ? (depuis 2015)

Dans une précédente société je n’ai jamais été déclaré en tant que conjoint, et donc pas de statut dans la société et cela m’aurait bien arrangé d’en avoir un.

Mais sinon, j’aurais aimé être dans les statuts oui.

4

Pas du tout. :grin:

Déterminer un statut du conjoint est obligatoire… si et seulement si le conjoint travaille dans l’entreprise (depuis 2005 en fait).

…donc ze kouetchen iz : allez-vous travailler dans la SAS ?

NB : votre régime matrimonial siouplé ?

5

Nous sommes marié sous le régime de la communauté et oui je compte y travailler dès que la société sera bien lancée et capable de me rémunérer.

6

Ok.

Vous avez deux possibilités en SAS :

  • vous pouvez être conjoint salarié lié par contrat de travail ; attention cela implique obligatoirement une rémunération mensuelle sur la base du minimum légal ou conventionnel ;

  • conjoint associé ; vous avez une vocation au dividende en fin d’exercice ; mais attention, pas de droit à une rémunération, sauf si vous êtes nommé directeur général. De plus, perte de la possibilité de bénéficier du formalisme allégé dont bénéficient les SASU (de ce point de vue la législation ainsi mise en place est stupide, au passage). De plus je conseille un pacte d’associé pour gérer les conséquences d’une éventuelle séparation.

7

D’accord merci pour vos précisions, en tant que conjoint associé, si nommé directeur général cela passe par une inscription au RSI ? ou je peux être au régime de l’urssaf ? Les côtisations se feront uniquement en cas de salaire ? Pas de forfait minimum ?

8

Non, un DG en SAS est au régime général obligatoirement (pour le moment…).

En fonction du salaire, pas de forfait minimum comme c’était le cas au RSI (pour le moment…).

Donc, si pas de rému de fonctions de dirigeant, pas de cotisations (pour le moment…).

9

Merci beaucoup pour vos précisions :slight_smile: