Nous créons une société de conseil en informatique qui comportera un département R&D. Dans ce cadre, nous souhaitons acquérir le statut JEI en investissant au moins 15% de nos dépenses dans la recherche. Nous nous posons quelques questions:
- la JEI permettant l’exonération de charges sociales pour les employés dédiés à la R&D, peut-on tout de même inclure ces charges sociales dans le calcul des 15% de dépenses R&D?
- nos ingénieurs consultants n’étant pas 100% du temps chez le client, peut-on leur faire faire de la R&D pendant leur temps d’inter-contrat (et donc les déclarer en tant que dépenses R&D au prorata du temps passer sur des sujets R&D) ?
- ayant demandé en cours d’année un sujet d’agrément sur un sujet de recherche A, mais nous étant rendu compte que ce sujet n’était pas porteur, peut-on faire la déclaration JEI de cette même année sur un sujet B?
Merci