Statut juridique et intégration associés

Bonjour,

Quel est, selon vous, le meilleur statut juridique, lorsqu’on est seul et que l’on souhaite avoir la possibilité d’intégrer de potentiels futurs associés ?

(bien que je sais que l’on peut modifier le statut juridique d’une entreprise en cours de vie, moyennant lourdeur administrative :slight_smile: )

Merci à tous pour vos réponses.

Cordialement

Fabien

Peut-être une SASU pour commencer, qui se transforme automatiquement en SAS dès que tu intègres un associé sans plus de formalités que ca. C’est le modèle qui te laisse le plus de liberté dans la rédaction de tes statuts (en gros tu mets ce que tu veux), notamment sur l’ajout d’associés. A noter aussi que c’est une structure parfaite si tu as déjà une autre activité qui couvre ta sécu/retraite, car tu ne cotises pas tant que tu ne te rémunères pas, contrairement aux sarl/eurl ou dès le début tu cotises obligatoirement, même sans revenus.
(Perso j’ai longtemps hésité sur le statut juridique à choisir, mais j’ai opté pour la sarl finalement car peu de chances de vouloir prendre un associé, pas d’autre activité qui cotise, et pas de besoins particuliers au niveau des statuts).

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@ekiden, je sais plus comment opérer à ce sujet, mais tu peux créer une SAS en étant tout seul, ce qui t’évite de faire une SASU pour ensuite la changer en SAS :slight_smile:

Oui, d’après ce que j’avais compris à l’époque, c’est comme pour l’EURL/SARL, en fait c’est la même chose, simplement par défaut quand tu es tout seul tu rajoutes « unipersonnelle » dans l’intitulé. à vérifier sur le site de l’APCE. Mais pour le greffe, ca rentre dans la même « case »…

Tout à fait @ekiden. Aux termes de l’article L. 227-1 du code de commerce, "une société par actions simplifiée peut être instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leur apport.
Lorsque cette société ne comporte qu’une seule personne, celle-ci est dénommée « associé unique »".

Par suite, l’associé unique exercera les pouvoirs attribués à la collectivité des associés par (i) les dispositions des statuts d’une part et (ii) celles des articles L. 227-1 et suivants du code de commerce. Le jour ou de nouveaux associés entreront au capital de la société, la collectivité des associés exercera alors lesdits pouvoirs.

A mon sens, au stade de la constitution, des statuts assez simples devraient être suffisants dès lors que selon la qualité des potentiels futurs associés (opérationnel, investisseurs…) et le montant de leur participation au capital de la société, la question de la modification des statuts s’agissant notamment des clauses relatives à la gouvernance et/ou au transfert des titres notamment, pourra être envisagée.

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J’ai déplacé un message dans un nouveau sujet : Un auto-entrepreneur peut-il « engager » un stagiaire ?

Bonjour @fabiendlc,

Le choix de la forme de société n’a rien à voir avec la capacité à intégrer des associés.

En effet, la SARL et la SAS peuvent être créées avec un ou plusieurs associés et dans les deux il est possible soit de céder des parts ou des actions, soit d’augmenter le capital et de créer des nouveaux titres que les nouveaux associés achèteront (on parle de souscription).

Le capital social minimum est également d’un euro dans les deux sociétés.

Les différences sont :

  • Statut social du dirigeant : un président de SAS est assimilé à un salarié et relève de la CPAM, un gérant de SARL relève du Régime Social des Indépendants (RSI) sauf s’il est minoritaire. Si on se rémunère et qu’on ne se verse pas de dividendes, les charge sont inférieures dans les SARL au début. Si tu ne te rémunère pas au début, alors la SAS est indiquée car on ne paie pas de charges si on ne se rémunère pas.

  • Les SAS sont le véhicule privilégié des investisseurs car elles permettent de mettre en place des board et des clauses entourant les entrées et sorties au capital ce que ne permettent quasiment pas les SARL (gestion uniquement pas les gérants et seules les clauses d’agrément sont possibles). Si ton projet est de faire rentrer à terme des investisseurs, la SAS est à privilégier mais toujours à ramener avec le coût des éventuelles charges qui peuvent s’avérer plus chères que le coût d’une transformation. La question du calendrier est donc à prendre en compte.

  • Les SAS permettent de faire des « stock-options » ce qui est impossible dans les SARL.

Le choix de la forme dépend en fait plus de ton ton projet. Celui qui crée une entreprise sans avoir pour objectif de faire rentrer des investisseurs ou d’émettre rapidement des stocks options peut se contenter au début d’une SARL dont le coût de création est inférieur.

David

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Captain Contrat a un test qui permets de guider dans le choix du statut : https://captaincontrat.com/document/statuts-de-societe

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux