Statut micro entrepreneur et retraite / ancien employeur

Juridique
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Bonjour,

Un membre de famille a convenu d’une rupture conventionnelle il y a qq années avec son employeur à 57 ans. Cette personne n’a pas retrouvé de travail et a touché les allocations chomage jusque 60 ans, âge auquel elle vient de prendre sa retraite.
Son ancien employeur la sollicite pour reprendre un peu de service. Se pose la question de sous quel mode. Cette personne ne veut pas être salariée, ne veut pas monter de société, mais serait ok pour reprendre un peu de service et arrondir ses fins de moi.

Croyez vous que le statut micro-entreprise serait possible? en effet:

  1. Elle n’aurait qu’un seul employeur, et pour l’URSSAF cela semble être du travail dissimulé. Mais étant la retraite, cela peut se comprendre. Qu’en est-il?
  2. Le fait que ce soit pour son ancien employeur qui s’était séparé d’elle il y aa temps ne gene-t-il pas l’opération?

Merci par avance pour vos avis avisés :).

Cdlt.
Laurent.

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Bonjour,

Le micro entrepreneur qu’il soit à la retraite ou non, ne peut en aucun cas travailler pour un seul client ( et non pas un employeur puisque le terme relève du salariat). Donc, l’URSSAF ne vous fera pas de cadeau quant au salariat déguisé si cette personne ne travaille qu’avec un seul client qui en plus donne des directives et présente une relation hiérarchique.

Théoriquement non.

Le statut de micro entrepreneur est en effet envisageable pour cette personne à condition qu’elle travaille avec plusieurs clients et entreprises différentes. Qu’elle puisse choisir elle-même ses missions, ses horaires et lieux de travail.

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Un seul partenaire ce n’est pas rédhibitoire mais c’est dangereux. Le fait que la personne soit à la retraite ne rend pas le procédé plus sûr du tout. Et si c’est un ex salarié ça risque de se voir.

Le salariat est-il un problème ? Il est retraité, on peut donc faire un cumul emploi retraite en faisant sauter les cotisations retraite…

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Bonjour, rejoindre une scop ne pourrait il pas être une solution (cf https://www.les-scop.coop/sites/fr/les-scop/qu-est-ce-qu-une-scop.html) ou le portage (je connais moins) ?

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Peut être le portage salarial, si le secteur d’activité de l’entreprise le permet

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Cette personne pourra choisir ses horaires et travaillera de chez elle, il n’y aura pas vraiment de relation hiérarchique. Cela dit elle ne veut faire cela pour dépanner son ancien employeur, et ne souhaite pas trouver d’autres clients.
Cela semble difficile dans ce cas.

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Merci pour cette suggestion, je vais regarder avec elle.

Merci mais je ne crois pas qu’elle va s’embeter avec tout cela pour quelques heures de saisie comptables. Merci pour votre réponse.

Cela revient au salariat, qui est faisable, mais qui n’intéresse pas les parties pour les charges à supporter.
Merci pour votre réponse.

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Oui dans les livres, qu’un avocat se doit de citer, il y a requalification salariale possible
Dans la vie vraie et la vraie vie ???
l’URSAFF va t’elle s’emmerder à courir après un retraité qui veut compléter sa retraite ?
C’est sur que si c’est pour 5000 € / mois c’est objectivement chaud , mais 500 ou 1000 de temps en temps.
« Entreprendre c’est prendre le risque d’engager les moyens au service de son objectif »
prennez ou pas le risque après avoir rencontré des indépendants retraités , ou utilisez d’autres biais.
et pourquoi pas… trouver d’autres clients ! (autre complement de posture entrepreneuriale pour qui ne veut être salarié !)