Statuts SAS : peut-on limiter pouvoirs et responsabilités du président ?


(Sabine Safi) #1

Hello :slight_smile:

Le décors :
Une société coopérative qui veut passer sous forme de SAS (en gardant le modèle coopératif). Des centaines de coopérateurs, quelques salariés, 80% de l’activité de l’entreprise est réalisé par des coopérateurs “bénévoles”. Pas de hiérarchie.

Les enjeux :
On est obligés de désigner un·e président·e. Par défaut, il ou elle récupère les plein-pouvoirs, et pleine responsabilités aussi. Or dans les faits, la présidence n’exerce pas de pouvoir particulier, et elle ne peut pas avoir l’oeil sur tout ce qu’il se passe. Les décisions sont prises par des dizaines de personnes ou de comités.

Du coup on aimerait, dans les statuts :

  • Retirer un maximum de pouvoirs à la présidence (par exemple : gestion financière),
  • Et donc lui retirer les responsabilités civiles et pénales qui vont avec (ex : mauvaises gestion financière),
  • Et ce idéalement, sans avoir à nommer directement d’autres individus dans les statuts (question de fluidité, et aussi de limiter la création de hiérarchies).

Qu’est-ce qui est possible ou pas ?
Merci d’avance si vous avez des éléments !


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

Pour une coop : très, très, très déconseillé.

On ne peut limiter les responsabilités.

Mais les pouvoirs par contre oui :

  • inopposable aux tiers ;

  • il faudra une décision du comité à chaque fois que l’on voudra prendre une décisions ne relevant pas des pouvoirs du président pour lui donner pouvoir ; le formalisme sera très lourd et vite gênant.

En clair c’est une présidence honorifique pour des raisons politiques. J’ai un vécu négatif de cela en société commerciale par la forme.


Proposé avec ❤️par Camille Roux