Stripe Connect et encaissement pour tiers

Bonjour,

Je me pose la question suivante. Stripe Connect à trois flux différents pour gérer les marketplaces :

  1. Direct Charges
  2. Destination Charges
  3. Separate Charges and Transfer

Dans les cas 2 et 3, l’argent transite d’abord sur le compte Stripe de la plateforme, c’est à dire la marketplace, avant d’être transféré sur le compte du vendeur.

Le cas échéant et sans capacité d’encaissement pour compte tiers, c’est la plateforme qui facture le client final et le vendeur doit donner à la plateforme une facture pour justifier du paiement d’une prestation de service fournie par le vendeur.

Or tout l’intérêt de Stripe Connect, en théorie est de pouvoir facturer pour compte tiers par leur intermédiaire. Après de nombreuses recherches et échange avec eux, ils sont dans l’incapacité de donner les justifications légales qui nous permet par leur intermédiaire d’encaisser pour tiers.

Ainsi, les marketplaces utilisant Destination Charges et Separate Charges and Transfers serait-elles sans justification légale de permettre aux Vendeurs de facturer le client finale, et de justifier la retenue sur ce paiement par une facture d’une commission envoyée par la marketplace au Vendeur?

Est-ce que quelqu’un dispose d’une justification légale officielle de Stripe qui permettrait de justifier la transition des flux du vendeur par le compte Stripe de la marketplace (plateforme)?

Merci pour votre aide :slight_smile:

Bonjour,
mes interrogations sont très proches de celle de William.
je développe une place de marché et je m’interroge sur la légalité d’émettre une facture « au nom de mon tiers » lorsque l’on utilise Destination Charges ou separate Charges and Transfer via Stripe Connect.
Aussi pourriez-vous m’indiquer si les frais de TVA stripe sont récupérables par un tiers (enregistrer par express account) dans l’hypothèse ou j’utiliserais Direct Charges et comment Stripe transmets sa facture à mon tiers?
Merci Beaucoup!
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