Bonjour,
Je suis dans un casse tête fiscal que j’aimerai résoudre, nous avons contracté une affaire avec une société suisse et donc édité une facture ht, seulement la marchandise n’est pas exporté mais livré dans une autre société situé en France pour traitement.
Comment puis-je justifier de l’exonération à un éventuel contrôle fiscal ?
Je ne peux pas facturer la société suisse en TTC sinon elle ne récupère pas la TVA française et une facture ht alors que la marchandise ne franchi pas la frontière me parait risqué à me réclamer une TVA que je n’aurai pas collecté.
Pour justifier de la situation de la marchandise, le client suisse me propose de me transmettre sa facture éditer pour leur société française de reception afin de prouvé que la marchandise reste en France mais je n’ai pas l’impression que ça m’exonérai pas pour autant ?..
Merci de m’apporter votre aide,