Surveillance dépot de marque

Juridique
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Bonjour,

Nous avons déposé notre nom de marque en France et en UE.
Se pose désormais la question de la surveillance de notre marque.

Comment faites-vous pour vous assurer que personne ne vous la pique ?

  1. Pas de surveillance particulière, pas bien grave si quelqu’un prend votre nom de marque …
  2. Vous faites cela vous même : Et auquel cas, comment faire ?
  3. Vous confier cette tâche à une entreprise : si oui, à qui faites vous appel pour gérer cela ? Et combien cela coûte pour France et UE ?

Bonne fin de semaine :slight_smile:

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Bonjour,

1 - Après avoir claqué du pognon pour la protéger, euh…

2 - « C’est vous qui voyez ».

3 - Certains avocats spécialisés le font mais les principaux intervenants sont les conseils en propriété industrielle. Honoraires en général élevés ; certains publient leur barème sur le web.

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L’INPI propose cette prestation à partir de 398,00 €
https://www.inpi.fr/fr/surveillance-d-une-marque-et-son-logo-en-france

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L’INPI ne propose qu’une surveillance sur les seules marques ; c’est utile sans doute mais totalement insuffisant.

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Oui et c’est bien ce qui était demandé par Edwige.
Sinon, pouvez-vous en dire plus à propos de cette « insuffisance ».
Merci

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Non. Elle nous parlait de surveillance en général.

L’INPI assure une veille sur les « nouvelles publications de marques ayant effet en France ». Sauf que ça, c’est juste une petite partie de la surveillance qu’il convient de mener !

Il faut aussi s’assurer par exemple que le nom n’est pas utilisé comme dénomination sociale, que le logo n’est pas copié sans être déposé, qu’une marque non déposée ne reprend pas celle qui a été déposée… la liste est sans fin.

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Bonsoir,
Le developpement de l’Open Data permettra l’avènement de nouvelles offres de services en latiere de surveillance de marque, logo, … si ce n’est deja fait. Avec un peu de recherche et persévérance vous devriez trouver votre bonheur.