Théorie et pratique sur le cumul ARE et dividendes en SASU


(C SV) #1

Bonjour,

Certains experts comptables disent qu’il est possible de cumuler ARE et dividendes en SASU
Certains experts comptables disent qu’il N’est PAS possible de cumuler ARE et dividendes en SASU
Certains experts comptables quantiques disent que dans un système comptable qui tient dans une boîte le cumul ARE et dividendes en SASU est à la fois possible et impossible.

Dans la pratique qu’est ce qui se fait ?


(Vincent BILLETTE) #2

Dans la pratique… la question ne se pose guère. Car à la date à laquelle on peut prétendre à des dividendes l’ARE en général s’est déjà terminée ! Je suis toujours scié de voir que rares sont ceux qui songent à cet amusant détail…

En principe en SAS la bonne réponse est la réponse A. Si vous tombez sur un comptable qui vous dit B ou C, prenez en un autre.


(C SV) #3

Bonjour, merci pour votre réponse

Je peux être en ARE pendant 2 ans. La date à laquelle on peut prétendre à des dividendes c’est après la fin de l’exercice comptable s’il y a un bénéfice. Il y a potentiellement 2 exercices pendant cette période.

L’argent des prestations que je pourrais effectuer pendant 2 ans, si je ne me verse pas de salaire, va permettre de dégager un bénéfice Certes sans doute pas très important au départ. Mais bon je suis dans les services et j’ai peu de coûts fixes tant que je n’ai pas de salarié et les couts variables ne sont pas très importants

Maintenant je considère les différents scénarios, de 0 vente à ça marche très bien très vite.


(Vincent BILLETTE) #4

C’est faux. La date à laquelle on peut prétendre à des dividendes, c’est lors de la mise en règlement des dividendes lesquels n’existent qu’à la date de l’approbation des comptes, pas à la date de clôture. Ca fait déjà au moins 6 mois de plus…


(C SV) #5

Je suis associé unique c’est moi qui prendrai la décision tout seul. Si je veux me verser des dividendes je n’attendrai pas le délai maximum de 6 mois.

Vis a vis de ma question initiale dans le cas des SARL est-ce que ce que vous dites signifie que Pole Emploi considère que les dividendes représentent une rémunération le mois ou ils sont versés ?


(Vincent BILLETTE) #6

J’ai dit exactement le contraire en évoquant la réponse A…

Dividendes fictifs, c’est parfaitement illégal ; c’est l’assurance de voir vos “dividendes” requalifiés en rémunérations ; vous pourrez dire adieu à votre ARE, dossier indéfendable.:disappointed_relieved:


(François Conratte) #7

De plus, il ne faut pas oublier (sauf erreur de ma part) que les dividendes ne peuvent être supérieures à 10% du capital social. Donc si création de société en mode “secure” avec petit capital social de départ = dividendes très très faibles.


(Vincent BILLETTE) #8

Pas du tout ; cette limitation n’existe pas.


(C SV) #9

Illégal de ne pas se verser de salaire mais des dividendes quand on est en SASU ?


(François Conratte) #10

C’est une excellente nouvelle alors !auriez vous un texte qui corrobore ce que vous dites ? NON pas que je ne vous crois pas mais pour pouvoir le garder précieusement.

-------- Message d’origine --------


(Stéphane Persello) #11

Je pense que vous confondez la limite pour ne pas être taxé en charges sociales, qui est bien de 10% du capital social. Mais on peut se verser plus de 10% du capital social en dividende si on veut et encore heureux (déjà fait plusieurs fois).


(JohnReese) #12

L’auteur possède une SASU donc il est pas concerné par les 10% (contrairement à la SARL) si je suis toujours à jour.


(François Conratte) #13

Et bien en tout cas, merci pour vos retours !

Le jeu. 19 juil. 2018 à 15:07, Stéphane Persello hello@pragmaticentrepreneurs.com a écrit :


(Vincent BILLETTE) #14

Se verser des dividendes avant les décisions d’approbation des comptes et de mise en distribution ? Oui, illégal quelle que soit la forme sociale.


(Vincent BILLETTE) #15

Toutafé.

Vous êtes à jour :slight_smile:


(C SV) #16

On est d’accord, j’attendrai évidemment la fin de l’exercice et l’approbation des comptes. Ce que je voulais dire, c’est que le délai des 6 mois était un maximum et qu’étant tout seul, c’était dans mon intérêt de ne pas attendre 6 mois pour faire l’approbation, mais de la faire le plus tôt possible après la fin de l’exercice.


(Berfhaen) #17

Dans la pratique, t’y touches pas et t’en fait un matelas pour plus tard ^^


(Workiboy) #18

On lit beaucoup de bêtises sur le sujet. Et l’optimisation n’est pas si simple selon votre situation.
J’ai écrit deux articles pour répondre à ces questions qui reviennent très souvent sur Workibox :

Bonne lecture !
Si vous avez des questions, j’y répondrai avec plaisir si je le peux.


(C SV) #19

Merci pour les liens


Proposé avec ❤️par Camille Roux