Bonjour à tous,
Je suis co-gérant d’une SARL.
Je dispose d’un PER alimenté directement par ma SARL.
Puis-je ouvrir une assurance vie à mon nom propre et l’alimenter également par prélèvements sur le compte de ma SARL ?
Je gagne en IS sur la SARL, qu’en est-il de la partie IR ?
Les versements doivent-ils être réintégrés à ma déclaration de revenus ou la fiscalité prend a-t-elle place à la sortie de l’assurance vie ?
Merci pour vos éclaircissements.
Seb
Bonjour.
Pour passer les cotisations en charge, vous voulez dire ? C’est non.
Cette possibilité est prévue pour le PER mais pas pour l’assurance vie.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
On m’a parlé de cette possibilité d’alimenter l’AV perso d’un co-gérant sous l’article 62 du code des impôts.
Que cela permettrait une déduction coté SARL et un gain sur l’IS mais pas de defisc sur l’IR puisque les cotisations doivent être réintégrées dans la déclaration de revenus du gérant.
Cela vous semble-t-il correct ?
Merci
Ah, ok, pour le traiter en rémunération ?
Alors… vaste débat !
Les règles relatives au PER ne sont pas transposables. En effet, pour le PER, il y a des dispositions spécifiques.
Pour l’assurance-vie il faut donc en revenir à la règle générale des articles 62 et 211. Et pour ce type de produit il y a un flou.
La difficulté : il faut lire l’article 62 en liaison avec l’article 211.
Or l’article 211 impose que « ces rémunérations correspondent à un travail effectif ».
Il est admis que les produits type retraite passent dans le duo 62-211.
Les assurances persos ça passe - dès lors que c’est en lien avec l’activité : l’assurance est citée par le Bofip.
Quid de l’assurance-vie ?
Toux ceux qui évoquent la possibilité de traiter ainsi une assurance-vie sont… des vendeurs d’assurance-vie.
Personnellement j’y vois un outil purement perso sans lien avec l’activité pro.
Je maintiens donc ma position initiale.