Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…

Extrait de la loi
"Le barème et les modalités de versement de cette rémunération sont fixés par voie de convention entre les organismes agréés pour la gestion des droits des œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques et les organisations représentant les exploitants des services automatisés de référencement d’images. "

Il s’agit donc de verser des droits de reproduction/diffusion aux organismes gérant ces droits. On parle donc d’œuvres protégées et non pas d’œuvres libres de droit.

Je ne me prétends pas juriste comme l’auteur de la source, mais ça me semble clair pourtant… ou ai-je raté un truc?