Salut tout le monde,
Je vous explique la situation. J’ai déposé un nom de marque pour mon projet mais à titre personnel. Maintenant, je souhaite créer une structure juridique (SAS/SASU) ayant ce nom que j’ai déposé à titre personnel.
Dois-je transférer la propriété de cette marque au nom de mon entreprise ? Si, oui comment ?
Théoriquement, si la marque est déposé à ton nom, c’est quelle t’appartient, et tu peux en faire usage comme tu l’ entend. C 'est à dire que tu peux l’utiliser comme marque pour ta futur société.
Tu peux cependant, auprès de l’INPI faire un transfert de propriété de ton nom vers la structure de ta boite (mais je n’en vois pas l’intérêt, car cela va juste te générer des frais supplémentaires) , surtout que si par la suite, t’as marque devient célèbre, tu pourra te reverser des royalties 
J’espère t 'avoir éclairé un peu plus sur le sujet…
+1 pour le reversement de royalties 
Merci @Mohamed_El_Farik pour cette réponse franchement super éclairant ! J’étais en train de voir que c’était payant et assez galère niveau transfert, qu’il fallait faire un apport en nature, nommer un commissaire au compte blabla…Et au niveau du logo c’est la même chose pas besoin de le transférer, je l’exploite comme je le veux ?
Ton explication a le mérite d’être clair ! Mais de peur de passer pour un con, mais bon :
C’est quoi des royalties ?
Royalties = l’entreprise te verse une somme d’argent afin que tu lui octroies l’usage de ta marque et logo.
Merci @Sylvain_Max_Romiguie
Oui, idem pour le logo
Trop cool merci pour ces réponses !
Ben non pas vraiment cool les réponses…
La marque et le logo constituent des actifs immatériels de la société. Donc dès lors qu’il va y avoir une perspective d’investissement type levée de fonds, la première chose qu’on va regarder c’est la titularité des droits de propriété intellectuelle concernant la marque et les visuels de celle-ci.
Dans le cadre de la constitution d’une société, on conseille généralement de procéder à un apport de ces biens à l’entreprise, à charge pour le commissaire aux apports d’évaluer leur valeur au moment de la cession.
On peut bien sûr conserver sur la personne physique la titularité des droits en question, mais c’est alors que ça s’inscrit dans une stratégie bien définie. Donc le transfert n’est certes pas obligatoire, mais dans le cadre d’un projet à moyen/long terme, c’est pas vraiment conseillé de conserver ces droits sur le tête de la personne physique.
Un message a été envoyé vers un nouveau sujet : Comment nommer un commissaire au compte ?