Transfert de prototype d'une société à une autre

Bonjour,

Je suis freelance depuis plusieurs années et travaille sur un prototype d’application mobile, je souhaite d’un côté lancer une version beta et de l’autre être éligible à des subventions de type bourse french tech.
Si je lance ce prototype sous couvert de mon entreprise freelance, je ne suis pas éligible à la bourse qui cible uniquement les sociétés immatriculées il y a un an ou moins. Si la beta est concluante et que je monte un dossier pour cette subvention, puis-je transférer ce prototype à une nouvelle société et demander cette subvention ? Est-ce que ce transfert de prototype peut se faire pour 0 € ou y-aura-t-il forcément des frais : taxe ou autres ?

Merci

Bonjour,

J’ai cherché les textes régissant cette aide et c’est introuvable (en ce moment il y a un concours interne entre les gestionnaires des sites gouvernementaux français avec une règle simple : rendre les sites compatibles pour smartphones en les rendant les plus daubiques possibles ; et ils y arrivent fort bien : la nouvelle version de Legifrance, c’est de la maÿrde). Je passe la main.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux