Transfert de prototype entre 2 sociétés

Bonjour,

Je suis freelance en conseil informatique (statut EURL), j’étudie la meilleure option pour travailler sur des projets d’innovation.
Mettons que, à l’aide ma société actuelle, j’obtienne une aide à l’innovation pour un prototype sur lequel je travaille, et que j’atteigne un certain niveau de validation de l’idée qui me permettent d’envisager une mise sur le marché.
Si, pour des questions de financement de l’innovation, je souhaite créer une nouvelle société, comment se passe le transfert de prototype entre ma société actuelle et la nouvelle ? Est-ce un « transfert de fonds de commerce » ? Y a-t-il un coût à l’opération (exemple : un impôt) basé sur la valeur du prototype (augmentée par la valeur des éventuelles subventions) ? Puis-je au contraire simplement déclarer ce prototype en tant qu’apport en nature de la nouvelle société avec une valeur V sans rien avoir à payer pour l’opération ?

Merci

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Bonjour,

Cela dépend des circonstances. En tout cas c’est une possibilité.

Oui.

Droits d’enregistrement et imposition de la plus-value.

Cela dit :

Il va déjà se poser la question de « pourquoi »…

Bonjour,

Merci pour votre réponse