Transfert marque / dépôt logo / Classe

Bonjour,

J’ai quelques questions par rapport au dépôt marque/logo/classes sur l’INPI.

Le contexte :
Mon associée a déjà une SASU, elle a déposé la marque sous sa société de consulting (classe 42).
J’ai rejoins le projet, ensemble nous allons créer une SAS avec une activité de services et ventes produits.
La SASU va être fermée du coup.

Concernant la marque, elle a fait un transfert de la marque verbale pour qu’elle soit sous son nom. Elle fera une redevance (gratuite) pour l’exploitation de la marque pour la SAS.

Mes questions :

  • le transfert de la marque verbale sous son nom, transfère aussi la classe 42 ? Sachant que la SASU sera dissoute d’ici peu, la classe 42 sera-t-elle valable tout de même?

  • nous devons rajouter 5 classes supplémentaires (liées à la vente de produits), devons-nous faire un nouveau dépôt? ou est-il possible de juste rajouter les classes supplémentaires sous la marque verbale?

  • nous avons également un logo à protéger : devons-nous faire un dépôt à part en incluant les classes comme pour la marque verbale? Ou si toutes les classes sont déjà sous la marque verbale, ce n’est pas nécessaire?

  • enfin, parmi nos produits, nous souhaitons vendre un miroir. Sommes-nous obligés d’ajouter une classe (classe 20) pour la vente d’un seul miroir dans notre site e-commerce? Si oui, ça fait cher le miroir :stuck_out_tongue: N’y a t-il pas une classe qui regrouperait ce type de produits « objets décoratifs » au sens large?

Merci par avance pour vos lumières !

Bonne journée !

Bonjour,

1 - Pas compris la question… la marque est transférée à l’identique.

2 - Réponse A.

3 - Réponse A.

4 - J’ai rien compris… :sleepy:

Bonjour Maitre,
Merci pour vos réponses. Je vais tenter d’éclaircir pour :

1 - La marque verbale est transférée à l’identique oui. Mais est-ce que la classe qui est liée à la marque lors du dépôt initial est aussi transférée?

4 - Pour le choix des classes lors du dépôt de marque ou logo, faut-il être totalement exhaustive par rapport aux produits que nous allons proposer sur notre site?
Par exemple, nous souhaitons vendre un modèle de miroir (UNE seule référence dans le eshop), devons-nous rajouter la classe liée à ce produit?

J’espère que c’est plus clair :sweat_smile:

Merci, bon après-midi !

Ben oui. Dans « identique », quel est le mot que vous ne comprenez pas ? hiich.gif

Là, désolé, je ne puis vous répondre. Je ne sais rien de votre future entreprise et de son activité, il faudrait rentrer dans le dossier…

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux