Bonjour à tous,
Afin de constituer un patrimoine professionnel avec les bénéfices des mes activités de conseil en informatique, j’ai reçu un premier conseil juridique que je souhaitais vous soumettre pour asseoir sa pertinence.
Je suis président et associé unique d’une SASU au capital de 1000€ dont l’objet principal est « Edition de logiciels système et de réseau » et dont l’objet secondaire est le « conseil en systèmes et logiciels informatiques ». Je ne me verse aucune rémunération depuis la SASU car je bénéficie de l’ARE jusqu’en avril 2024. Le premier bilan de la SASU est fixé au 31 décembre 2023 et elle dispose aujourd’hui d’une trésorerie de 150k€.
Le projet d’édition de logiciel n’a finalement jamais eu lieu et je compte donc réorienter l’activité de la société sur du conseil pur et de la gestion de biens immobiliers via une ou plusieurs SCI filles. A ce titre, il semble déjà compliqué de séparer les activités de holding et de conseil dans deux sociétés distinctes. Je pensais créer une EURL fille pour mes activités de conseil, mais mon conseil juridique m’a dit que je m’exposais à un risque si je ne faisais pas de cession de fonds de commerce et ce, même si je n’ai qu’un seul client. Ce point m’étonne car la relation que j’ai avec mon client n’est liée qu’à ma personne. Existe-t-il une jurisprudence pour une activité comme la mienne ?
Une création par le haut nécessiterait une valorisation de la société par un comptable pour cession de titres et, même si la société n’a pas encore de bilan, je vois mal un comptable valoriser la société à ses capitaux propres alors qu’il y a 150k€ en banque. Je ne suis pas allé plus loin sur ce point car je fais la comptabilité moi-même via un logiciel en ligne.
Ainsi, compte tenu du faible risque lié à l’activité de conseil en mon nom (il n’y aura jamais de salariés sur cette société), il semble plus simple de combiner les deux activités sur la même société.
Pour réinvestir les bénéfices de la SASU en 2024 et démarrer une rémunération à la fin des ARE pour mes activités de conseil on m’a donc conseillé de transformer la SASU en EURL, de supprimer l’objet principal, de faire passer l’objet secondaire en objet principal et d’ajouter une activité de holding.
Ma femme dispose de revenus confortables en CDI, je n’ai donc pas l’utilité de me verser de gros salaires, l’idée est donc de réinvestir régulièrement les excédents de mon activité de conseil et, plus tard, préparer la succession pour mes enfants.
Pour le / les achats immobiliers l’année prochaine, il s’agirait de créer une SCI à l’IS avec l’EURL comme associée à 99% et mon épouse à 1%. L’idée est de « rassurer » le banquier avec les revenus stables de mon épouse pour maximiser l’effet de levier d’un emprunt bancaire. L’EURL injecterait les fonds via son compte courant d’associé. Là-dessus j’ai un doute. En parcourant ce forum notamment j’ai vu que cela pouvait ne pas être si simple que ça et que la fille était censée rémunérer la mère pour ces fonds. Faut-il prévoir une convention de trésorerie entre l’EURL et la fille ? Est-ce possible s’il n’y a qu’une mère et une fille sans société « pivot » ?
Je n’ai pas abordé le sujet de la transmission à mes enfants avec mon premier conseil. Mais j’ai vu qu’il était très facile de tomber dans l’abus de droit fiscal. Lorsque je prendrai ma retraite dans 30 ans, j’aurai aimé compléter ma retraite avec un versement de dividendes depuis la holding, mais la fiscalité en EURL est beaucoup moins avantageuse qu’en SAS. Sera-t-il dangereux de basculer l’EURL en SASU à ma retraite ? La SCI à l’IS est-elle bien le meilleur moyen de transmettre le patrimoine immobilier à mes enfants si je ne prévois pas de revendre les biens ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses -même concises- sur les questions de cession de fonds de commerce, de transfert de trésorerie, ainsi que sur la partie transmission. Votre avis général sur le montage prévu serait un plus !
Excellente journée !
