Bonjour,
Nous sommes une SAS qui avons fait construire un immeuble, un nouveau site de production pour notre activité.
Un ensemble de travaux (électricité / plomberie) a été réalisé par une entreprise fermée depuis plus de 5 ans. Notre assistance MO n’ayant pas effectué de contrôle sur cette entreprise lors de la consultation.
Pouvons nous faire cette entreprise terminée les travaux ou nous faut-il prendre une autre entreprise ?
Merci pour vos réponses,
Bonjour,
En tant que donneur d’ordres, vous pouvez stopper les travaux à tout moment. Dans ce cas, vous devez contacter votre assistant MO par écrit pour demander sans délai des explications et les mesures qu’il prendra pour se remettre en conformité.
Malheureusement, en cas de problème vous êtes aussi responsable en tant que MO (si contrôle URSSAF pas exemple pour contrôler les papiers des ouvriers, sont-ils tous déclarer?), d’un point de vue assurance aussi, en cas d’incendie. L’assureur vous demandera les documents et le plan de recollement de l’entreprise.
Si une autre entreprise reprend le chantier, il faudra certainement faire passer un bureau de contrôle électrique (SOCOTEC / APAVE) pour faire un point 0 et lister des éventuelles non-conformités.
Bon courage
Bonjour.
C’est curieux cette histoire. Qu’est-ce qui vous fait dire qu’elle est fermée ?
Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse.
Cdlt,
Bonjour,
Elle est renseignée comme entreprise fermée au Siren, Insee. Nous avons vérifié à partir du siret inscrit sur les factures de l’entreprise.
Cdlt,
Ca ne veut rien dire.
C’est une société ou une EI ?
Il s’agit d’une entreprise individuelle
Ah là ça sent pas bon.
Regardez au RCS.
Bonjour,
L’entreprise est bien immatriculée mais renseignée comme fermée et aucun extrait RCS ne nous est fourni.
Demander l’assurance décennale de l’électricien, c’est obligatoire (article L.** **242-1 du Code des assurances). Et n’hésitez pas à contacter l’assureur pour savoir si l’entreprise est bien à jour de ses cotisations…Elle doit être souscrite avant le début du chantier.
Désolé mais ce que vous dites est incohérent… Si ils sont immatriculés vous aurez un Kbis.
On atteint les limites d’un forum, je le crains. Allez voir un conseil en chair et en os.
Bonjour,
Merci pour vos réponses, nous ferons le point avec l’entrepreneur.
Bonjour,
Vous pouvez avoir eu une immatriculation et fermée votre entreprise par la suite. Le problème n’est pas d’obtenir un extrait RCS mais que l’entreprise soit « radiée depuis le… ».
Nous avons repris le siret inscrit sur les factures et vérifié sur infogreffe, l’entreprise est radiée.
Non, non, non…
D’abord vous me dites ceci :
L’entreprise est bien immatriculée
Si elle est immatriculée… elle n’est pas radiée. C’est incohérent.
Mais surtout une entreprise peut être radiée du RCS… et toujours exister. Il y a en effet des cas de radiation à titre de sanction administrative. En ce cas cela n’a pas d’impact négatif. Le souci est que pour savoir ce qu’il en est il faut creuser un peu et là évidemment on est un peu coincés pour savoir ce qu’il en est…
Désolé. Peut-être que je devrais dire qu’elle a bien été immatriculée mais radiée depuis. Le numéro siret disparait par la suite ok.