Bonjour à tous!
J’ai bien évidemment épluché tous les forums avant de venir poser ma question sans réponse.
Je suis autoentrepreneur, et je me pose une question concernant la factu TVA.
On doit la facturer dès le mois en cours du dépassement, mais cela concerne t’il uniquement les factures créées durant ce mois ou toutes celles en cours, non réglée mais créées bien avant?
Je suis dans le mariage et les clients me paient en plusieurs fois jusqu’au jour du mariage.
Sauf que le prix sur lequel nous sommes d’accord plusieurs mois avant, admettons 1000€, n’est pas le même avec 20% en plus si je dépasse en cours d’année.
Difficile d’expliquer, mais pouvez vous m’aider?
Merci, Charles!
Up_Doze
(Updoze - Graphiste Webdesigner Consultant SEO secteurs du bien-être )
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Bonjour,
Vous devez facturer la TVA dés le 1er jour du mois du dépassement. Si vous avez déjà émis des factures le même mois, mais sans TVA vous devez refaire une facture rectificative avec la TVA et la réclamer à vos clients, c’est une obligation. À partir du moment où vous dépassez le seuil, vous devez impérativement facturer la TVA jusqu’à la fin de l’année en cours.
Le retour à la facturation hors taxe ne pourra se faire seulement si vous ne dépassez plus le seuil de chiffre d’affaires.
Pour la facturation vous avez le choix soit d’augmenter vos tarifs de 20% avec la TVA (ce qui peut ne pas plaire à vos clients) ou d’inclure la TVA dans votre prix de base auquel cas vous perdrez donc de l’argent, mais sans augmenter le tarif.
Ma question porte plus sur le fait que j’émets des factures plusieurs mois à l’avance et non pas le mois en cours, mais celles ci sont réglées plus tard.
Sont-elles concernées par cette TVA?
Merci!
Up_Doze
(Updoze - Graphiste Webdesigner Consultant SEO secteurs du bien-être )
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Je ne connais pas la date de votre dépassement de CA pour le passage de la TVA mais admettons que le dépassement a eu lieu le 5 janvier 2019 par ex.
Les factures établies avant le mois du dépassement (avant janvier dans notre cas) ne sont pas soumises à la TVA il n’y à donc rien à changer concernant celles-ci.
Toutes les factures que vous avez émises à partir du 1er janvier 2019 doivent comporter la TVA qu’elles soient déjà réglées ou non. Que vous établissiez des factures plusieurs mois à l’avance ne change pas le fait de devoir appliquer la TVA à toutes vos factures de l’année en cours.
En résumé de janvier à décembre 2019 = facturation de TVA.