Bonjour à tous,
Nouvelle sur ce forum, je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie et j’ai du créer un doublon sur un ancien post.
Je suis en cours de développement d’une marketplace de prestations de loisirs b to c.
Voila mon problème : mes « vendeurs » peuvent avoir un statut en société(assujeti a TVA) mais aussi en AE (non assujetti à la TVA).
Dois je faire apparaitre la mention TTC concernant le prix des prestations (et donc dans mes cgv) ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Marie
Bonsoir,
Je pense que vous faites une confusion.
Dans vos CGV et barèmes de prix vous mettez vos conditions tarifaires à vous. Et je suppose que vous serez assujetti à la TVA…
Par contre les tarifs pratiqués par les vendeurs utilisant votre site, c’est eux qui les fixent, cela n’a pas sa place dans vos barèmes à vous.
Bonjour @VincentB,
Merci pour votre réponse
Je pense ne pas avoir été assez précise.
La marketplace fonctionnera avec un syteme de commision avec une tva applicable sur celle ci. J’envisage une facturation avec encaissement pour compte de tiers. La marketplace facture donc directement au client, mais elle ne devrait pas faire apparaitre la tva sur la prestation réalisée par un auto entrepreneur puisque ce prestataire n’y est pas assujeti. La commission reste quqnt à elle assujetie a la tva.
Mhhh ?
Oui, j’avais bien compris. Ma réponse reste inchangée…
A moins que vous ne vouliez aussi une réponse concernant le contenu des factures ?
En ce cas, vous fonctionnez en fait selon le principe d’un mandat de facturation.
La facture entre le fournisseur et le client ne mentionne pas de TVA ; on doit y mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts » ; le prix est soit mentionné « HT », soit sans indication (les textes ne disent rien) mais pas « TTC ».
Puis, la facture entre vous et le vendeur mentionne le montant de la commission HT plus la TVA (qui vient donc réduire le solde acquis au vendeur ; ce qui vous rend moins intéressant pour les vendeurs non- pros que pour les vendeurs pros car ces derniers pourront récupérer la TVA… mais c’est le principe même de cet impôt).
@VincentB
Merci beaucoup pour votre réponse concernant les mentions de tva présentes ou non à indiquer sur les factures selon l’assujetissement ou non à la tva des prestataires.
Dans le but de simplifier le processus de paiement, je souhaite que la commission soit prélevée sur le montant total de la prestation. Le montant de la facture adressée au client sera donc différent du montant versé au prestataire. Comment puis je régulariser cela malgré le fonctionnement avec mandat de facturation?
Bien cordialement
Bonjour,
Pourquoi « malgré » ? Aucune incompatibilité, au contraire, une tel mode de paiement s’accommode fort bien d’un mandat de facturation.
Pour le paiement, il y aura aussi un mandat : vous encaisserez les règlements pour le compte des vendeurs. Puis vous reverserez au vendeur la part vous revenant après avoir retenu votre commission.
J’ai déjà mis ça en place chez des clients par le passé, dans des conditions générales ou des règlements intérieurs de GIE mandataires… ce qui me fait penser d’ailleurs que la prochaine fois que je ferai ça il faudra que j’adapte le bouzin à la réforme du Code civil.
@VincentB
merci pour votre prompte réponse,
Est ce que cela veut bien dire que 2 mandats doivent être établis : un mandat de facturation au nom et pour le compte de tiers & un mandat d’encaissement pour compte de tiers ?
Dans l’hypothèse où je ne perçois jamais les fonds d’un tiers ; l’argent transitant par un prestataire de paiement (type mangopay) qui agit en tant que tiers légalement autorisé à recevoir les fonds puis verser une partie sur le compte du prestataire et l’autre partie (commission) sur mon compte. Dois-je établir obtenir un mandat d’encaissement pour compte de tiers?
Bien cordialement
1 - Oui.
2 - Il m’est difficile d’être précis, les modalités de fonctionnement de ces prestataires étant à peu près incompréhensibles - amis créateurs d’entreprises dans le secteur des nouvelles technologies, soyez gentils : faites un effort pour vous exprimer dans un français convenable siouplémerci - mais je n’y vois que des sites gérant le paiement par l’utilisateur final…
S’ils peuvent à la fois percevoir le prix mais aussi en assurer la ventilation entre le vendeur et vous - mais alors c’est vers ce service de paiement que vous devez vous tourner pour savoir s’ils fournissent ce type de prestation - à mon avis la réponse est non puisque c’est alors le service de paiement qui agit en tant que mandataire et non vous.
Merci Vincent,
J’ai bien compris. Je vais me tourner vers le prestataire concernant la perception et la ventilation du montant.