TVA non facturée / déclarée suite à un manque de connaissance sur les obligations de mon status

Bonjour, je suis auto-entrepreneur (développement web) et sans le vouloir je n’ai pas facturé à mon client la TVA sur 70 200 € (réparti en 11 factures) qu’il m’a payé sur l’année 2021, ni déclaré la TVA sur cette somme.

  • Comment rectifier cette grosse erreur svp ? J’ignore la démarche à suivre pour régulariser la situation
  • Combien cela peut il me coûter ?
  • Est il possible de limiter la casse coté financier de mon coté ? Est il possible de faire rectifier mes factures auprès de mon client ?

Voilà, je suis auto-entrepreneur depuis 2014, c’est la première fois en 2021 que je dépasse les 33000 €.

Et j’étais tellement pris par mon travail et par mes habitude que je ne me suis pas rendu compte et surtout n’était pas en connaissance du fait que j’étais redevable de la collecte/déclaration de la TVA au delà des 33 000 €, persuadé que ça ne concernait que les vendeurs de marchandise (je ne vends que du service) ou les status au dessus du seuil d’auto-entrepreneur (EIRL, etc.).

Je suis un peu perdu du coup sur la chose à faire ici, avez vous des conseils à me donner avant que je tente de contacter les impots pour expliquer et régulariser ma situation svp ?

Bonjour,

Félicitations…

RDV auprès des impôts pour négocier.

Hors pénalités, 14 000 €.

Oui. Encore faut-il que votre client accepte…

Bonjour,

Je dirais moins quand-même a priori : c’est à partir du moment où la première facture dépasse le seuil de TVA qu’il faut facturer la TVA au client. S’il y a 11 factures à peu près égales, ça devrait faire moitié moins.

Maintenant, si les 10 premières factures représentent un total de 1 000€ et la dernière un montant de 69 200€, évidemment, on approchera plus les 14 000€ de TVA…

C’est juste. :pensive:

J’ai contacté les impôts, il m’a dit de faire des factures rectificatives, la TVA est dû par le client, il devra la payer et pour ma part je devrais la déclarer. Je reste assujetti à la TVA désormais dès le 1er janvier 2022 et doit donc la facturer à chaque fois.

Comme une fois la TVA ajouté je dépasserais le plafond, je vais devoir changer de status mais ça dans tous les cas c’était à faire car ça me permettra de déduire la TVA sur mes achats pro.

Oui. Encore faut-il que votre client accepte…

C’est une taxe de l’état, à priori il n’a pas le droit de la refuser et aurait il intérêt à la refuser si au final elle peut être déduite le mois suivant ?

Vous parlez de quel statut ? Micro entreprise ? Si oui La TVA n’est pas prise en compte dans le plafond de CA. Ce qui n’empêche pas que si vous facturez de la TVA vous pouvez récupérer la TVA des achats pro même en micro entreprise. De plus il est autorisé de dépasser une année le plafond.

Normalement il a aucun intérêt à la refuser car il va la récupérer de toute façon. Mais si il est de mauvaise foi il peut demander à passer les factures en TTC sans modifier le montant final (donc la TVA sera déduite). Mais dans les faits il n’a pas à le faire.

Il a parfaitement le droit de refuser. Et il peut y avoir intérêt :

  • s’il est assuejtti à la TVA cela va l’obliger à payer la TVA pour la récupérer ensuite ; c’est pas du tout pareil en termes de trésorerie ;

  • s’il est à la TVA mensuelle, alors là…

  • remarque bête : qui vous dit qu’il est assujetti ? Je me doute qu’il l’est mais…

Il est annoté « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur toutes mes factures donc je ne pense pas que ce soit possible.

C’est une entreprise international, pas une petite entreprise.

Oui micro-entreprise, merci pour les informations, je ne savais pas que la TVA était exclue du calcul pour le plafond.

Et alors ? Il peut très bien être exo à raison de son activité. Comment voulez-vous qu’on devine ?

En droit strict il peut. S’il est en TVA mensuelle en particulier. Et ça n’a rien à voir avec de la mauvaise foi. 'faudrait voir à ne pas oublier qui est fautif dans cette histoire.

Ce message a été signalé par la communauté et est temporairement masqué.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux