TVA, prestation de services

sas
startup

(Karima) #1

Bonjour,
j’ai une petite question concernant tout ce qui touche à la TVA. Je lance un site de prestations de services destinés aux entreprises (aucun produit matériel), et dans ce cadre je m’interroge sur la TVA car je lis plein de choses différentes, et j’ai donc plusieurs questions:

  • Pour mes clients français (des entreprises) dois je facturer la TVA ou pas?
  • Pour mes clients basés à l’étranger (toujours des entreprises) dois je appliquer une TVA ou bien indiquer sur la facture “TVA auto-liquidée”?

Merci pour tous les retours que vous pourrez faire :slight_smile:


(Vincent BILLETTE) #2

Bonsoir,

Je pars du principe donc que vous serez assujetti TVA et que vous avez des clients professionnels eux-mêmes assujettis dans leur pays.

Si vous fournissez une prestation à des pros en France et que vous êtes assujetti, heu… ah ben oué, faut légèrement la facturer. L’oublier… “y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes.”

Si votre client est à l’étranger et s’il est assujetti à la TVA dans son pays, la prestation n’est pas imposable à la TVA française donc vous facturez sans TVA ; on doit distinguer deux cas ;

  • le client est un assujetti établi dans l’UE : mettez la mention « autoliquidation » sur la facture :
  • le client est un assujetti établi hors UE : mettez la mention « TVA non applicable - art. 259-1 du Code général des impôts ».

Edit : attention, j’insiste, on est sur de la facturation à des pros ! Je me suis référé au libellé exact de votre question… Si on facture à des particuliers non assujettis, c’est soumis à TVA !


Proposé avec ❤️par Camille Roux