URSSAF - Première convention à l'audience - besoin d'info / comment réagir ?

Bonjour,

J’ai reçu une LRAR pour une première convention à l’audience.
Le demandeur est l’URSSAF
Il semblerai que c’est un recours par rapport un jugement de 2018.

Ce sont les seuls information que j’ai, comment dois-je réagir / me préparer ?
Comment savoir ce qu’ils me reprochent? ça me stresse un peu…
Il y’a bien un numéro « Portalis » mais à priori j’ai pas accès.

Merci d’avance
Xavier

Portalis, c’est une référence de dossier ďun tribunal donc non, on n’est pas devant la CRA. Si c’est en rapport avec un jugement de 2018 on ne serait pas en appel d’une décision de 1ère instance ?

Et ce ne serait pas plutôt une convocation et non une convention ?

@Hacker : l’URSSAF n’est pas une administration et le tribunal des affaires de sécurité sociale n’existe plus…

Bonjour,
Merci de votre réponse rapide, je me suis permis de vous laisser un email avec en PJ le document…

Et ce ne serait pas plutôt une convocation et non une convention ?
C’est une convocation bien entendu.

Je ne chipote pas sur les mots et vous dites n’importe quoi. Ce n’est PAS une administration. Pourquoi croyez-vous que ça dépende du tribunal judiciaire et pas du tribunal administratif ?!

Vu.

Hypothèse probable : l’URSSAF vous a signifié une contrainte et vous y avez fait opposition - vers 2015-2016 je dirais. En 2018, l’affaire a été radiée sans examen au fond par le TASS - sans doute parce qu’aucune des parties n’a ensuite conclu.

Comme l’affaire n’a en fait jamais été jugée sur le fond, l’URSSAF a fait réinscrire le dossier qui revient devant la chambre sociale du TJ. Ce n’est donc pas un recours, on est toujours en 1ère instance.

Ah ben oui, plutôt. L’avocat n’est pas obligatoire devant la chambre sociale mais le droit de la sécu c’est pas une matière pour les rigolos. Je vous suggère donc fougueusement d’aller voir un confrère pratiquant la matière. Très vite car on est à un mois et demi à peine de l’audience.

Heu… C’est à vous de nous le dire, hein… Dans cette histoire c’est vous qui avez fait une opposition à contrainte donc le demandeur c’est vous !

La matière non, mais concernant la gestion du RSI c’est vraiment des rigolos, que de temps dépensé pour des broutilles.
Ok pour voir un de vos confrères.

Merci pour ces informations.
Il s’agit ici d’une opposition à contrainte que j’ai adressé début 2015 .
Ce qui me stresse c’est que pour moi cette affaire été classé, j’ai mal comprendre

Le jugement à été rendu par le TASS le 27 avril 2018,
sur la notification de décision (daté au 18/05/2018) dit :

Cette décision n’est pas susceptible d’appel en l’état
Cette décision n’est pas susceptible de pourvoi en l’état

Décision du 27 avril 2018, :
Le TASS …
Ordonne la radiation de l’affaire N° xxxx , opposant xxx et xxxx
Dit, par suite, que l’affaire N° xxxx est supprimée du rang des affaires en cours.

RAPPELONS que les parties disposent de 2 ans à compter de la réception de la présente notification pour demander la rétablissement de l’affaire, qui ne peut intervenir qu’après examen par la présidente des justifications des diligences accomplies pour le rétablissement …

C’est bien ca. L’affaire a sans doute été radiée pour défaut de diligences des parties et réinscrite à demande de l’URSSAF. Désolé mais l’affaire n’est pas du tout finie. En fait elle commence seulement maintenant.

Merci maitre Billette,
Je m’active donc pour trouver un avocat.