Utilisation commerciale de citation politique

Juridique
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Bonjour,

L’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle (texte) autorise la citation de discours politique.
Est-ce également valable en cas d’usage commercial ?
Je n’ai rien vu qui l’interdise mais je voudrais être sûre.

Merci d’avance pour votre aide

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Bonjour,

C’est non. Vous pouvez le faire « à titre d’information d’actualité » ; l’usage commercial n’entre certes pas dans cette catégorie.

Cela dit le détournement reste, lui, toujours possible au titre de l’exception de parodie. Exemples célèbres :

  • Kärcher après une citation de Nicolas Sarkozy qui voulait « passer les cités au Kärcher » avait sorti ce slogan : « nous nettoyons aussi les sols, les façades, les voitures, etc. » ;
  • Citroën avait en 1991 fait une pub pour une voiture avec le slogan « logique de crise » pour vanter sa faible consommation juste après le discours de François Mitterrand évoquant une « logique de guerre » avant la 1ère guerre du golfe (et alors que les cours du pétrole explosaient).
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Donc par exemple les fameux ‹ je suis de gauche › et ‹ je ne suis ni de gauche, ni de droite › de Jupiter sur un t-shirt, c’est pas possible ?

Dommage.

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Pour la 1ère phrase c’est sans nul doute possible. C’est une phrase très banale prononcée par un nombre incalculable de personnes (de moins en moins, certes…), on ne peut pas l’attribuer à tel ou tel.

Quant à savoir si pareil produit est commercialisable j’ai un doute sur l’existence d’une clientèle mais ça ce n’est pas un problème juridique…

Sur la 2de phrase… même chose. Vous en attribuez d’ailleurs à tort la paternité à Emmanuel Macron, qui l’a certes prononcée mais bien d’autres l’ont fait avant comme après lui - elle est souvent utilisée par le Canard Enchaîné sous de multiples variantes ; autre exemple, Florian Philippot (lors d’un débat face à Maryse Bastié) et du coup là encore je ne sais pas si c’est très vendeur. :thinking:

Ces phrases sont trop banales pour qu’on puisse y déceler une originalité susceptible de fonder une protection par le droit d’auteur, selon moi.

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Je n’ai peut-être pas été assez précise.

L’idée n’est pas de mettre la phrase seule (qui en effet n’a aucun intérêt en l’état) mais de mettre ces deux phrases en opposition avec le nom de la personne et les dates de citations, sur un même objet.

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Ahhhhhhhhhhh mais anéfé, dit comme ça c’est très différent !

C’est une colle… Je dirais que c’est peut-être concevable au titre de la parodie ou de la courte citation ; problème, les conditions d’application ne sont pas les mêmes pour ces deux exceptions. Clairement il faudrait faire davantage de recherches…