je possède un nom de domaine, un mot commun qui est présent dans le dictionnaire et qui est utilisé sur des centaines de sites etc
il s’avère que ce mot a été déposé à l’INPI il y a plus de 20 ans, mais dans un domaine totalement différent (une classe qui n’a rien à voir avec mon domaine d’activité)
(d’ailleurs comment un mot commun présent dans le dictionnaire peut-il être déposé ? c’est aberrant !!)
à votre avis, est-il risqué de quand même utiliser ce nom de domaine ?
sachant que le mot en question n’est pas présent dans le nom de domaine de la société qui l’a déposé ni dans son nom, c’est un mot qui figure uniquement dans son « slogan », et que l’entreprise en question n’est pas connue du grand publique (aucune notoriété forte)
Pour illustrer, c’es un peu comme si Decathlon et son slogan « A fond la forme » avait déposé le mot « forme » (nom commun), et que moi je possède forme.xyz et que je veux l’utiliser pour un site de dessin ou autre domaine qui n’a rien à voir avec le sport, est-ce que je risque quelque chose ?
ou vaut-mieux que je trouve un autre nom ?
N’importe qui peut acheter n’importe quel nom de domaine pour son usage (sauf en France où le nom d’une entreprise dans le domaine .fr ne peut être déposé auprès de l’AFNIC et utilisé que par cette société). Toutefois la possession de nom de domaine ne vaut pas propriété, seul l’INPI garantit cela en France et donc si tu n’as pas enregistré la marque dans un domaine particulier cela posera problème en cas de contestation.
Toutefois tu peux déposer un nom dans une classe de Nice si ton activité définie par cette classe est assez éloignée de la classe de ton possible contestataire.
Il y a eu un cas célèbre à propos de Chambourcy, la marque de produits laitiers aujourd’hui disparue et la municipalité homonyme.
En résumé tu t’exposes à un litige et je te conseille de déposer ta marque dans ta classe de Nice.
Si on peut aller plus loin que @Sylvain_Max_Romiguie, dans quelle(s) classe(s) le nom existant a-t-il été déposé ? quel est votre domaine d’activité précisement ?
Savez vous si la marque dans cette classe est effectivement exploitée et par qui ?
Vu que vous avez déjà le domaine, de quoi s’agit-il en fait ? sur quelles extensions l’avez vous déposé ?