Utilité du contrat d'associé

Bonjour à tous,
voici exactement le genre de situations où il est bon de préparer en amont les choses. Je vous laisse prendre connaissance de toute l’histoire via ce lien http://ulycesmaentube.tumblr.com/
Qu’en pensez-vous? Est-ce une bonne stratégie? est-il possible qu’il obtienne gain de cause?

2 « J'aime »

Bonjour,
Cette question pourrait être un sujet d’examen en Droit des entreprises :-).
Je vais donc essayer de répondre en particulier à la troisième question.
Il existe ce qu’on appelle « l’Afficio Sociétatis » notion latine qui peut être traduite comme la « volonté d’être associé ». Elle suppose que les associés collaborent de façon effective à l’exploitation dans un intérêt commun et sur un pied d’égalité. On distingue ainsi l’associé du salarié. Dans le cas de Benoît, il peut prouver cette volonté par son apport en industrie (actes de travail) et les négociations qui l’ont précédée.
Quand bien même il n’ait pas eu contractualisation, il faut aussi savoir que si une personne s’engage dans une longue discussion pendant longtemps, si elle entre dans de longs pourparlers pour construire un projet, et qu’au dernier moment elle se rétracte, bien qu’elle ne soit pas obligée de contracter, il est possible qu’elle ait engagé sa responsabilité délictuelle par la faute commise en refusant de manière brutale de contracter, engagée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Donc, pour parler simplement, Benoît peut essayer de prouver d’une part, le « travail au noir » et d’autre part la responsabilité délictuelle de ses contradicteurs.
Bien entendu, seul le législateur pourra trancher et toutes les pièces du dossier ne sont pas à notre disposition, mais Benoît peut obtenir gain de cause.

Merci Will pour cet exercice, j’ai adoré:-)

1 « J'aime »