L’essentiel est dans la question. Nous travaillons à trois sur un site, et la possibilité de le vendre s’est posée. Voilà les différentes contraintes que l’on a :
La « marque » du site n’est pas déposée, à part le nom de domaine qui a plusieurs années d’ancienneté (il me semble que dans certains cas ça peut avoir une valeur juridique)
Pas de statut (SARL, SAS)
Un seul d’entre nous est auto-entrepreneur actuellement
On parle ici d’une vente à quelques dizaines de milliers d’euros, rien d’extravagant mais assez pour se poser des question juridiques (puisque ça dépasserait le seuil annuel d’un AE par exemple) et aussi comptables (impôts et taxes). On lit tout et son contraire sur Internet, donc on espère y voir plus clair sur ce forum où on a déjà pu croiser des gens sérieux.
Nos objectifs seraient :
D’éviter de payer trop de taxes (on pensait monter temporairement une SARL, mais j’ai lu que vendre une société de moins de 2 ans n’était pas avantageux)
De pouvoir partager facilement les gains de la vente (pas sûr qu’il soit toléré que l’unique AE vende puis fasse des gros chèques à titre particulier ensuite)
Que l’auto-entrepreneur puisse conserver son statut par la suite
Selon vous, quelle serait la meilleure marche à suivre ?
Merci d’avance.
A vrai dire on a pas accès à ce service puisque nous ne sommes pas une société. A priori un AE n’y est pas rattaché… Je n’ai pas non plus trouvé de moyen de les contacter « anonymement », si tu as plus d’infos je suis preneur
Il me semble que créer une SARL avec trois associés serait la meilleurs solution.
Vous redistribuez les bénéfices de la vente du site par les dividendes ( moins de taxe et de charges sociales que salariés ou AE) je ne comprend pas pourquoi vous parlez de la revendre après.
Sinon, auto entrepreneur est un statut ( travailleurs indépendant) vous pouvez donc aussi vous inscrire tous les trois et faire trois factures si vous restez sous le seuil de CA
Je parle de « revente », ce n’est sûrement pas le terme approprié, mais je veux dire qu’on ne compte pas continuer de travailler ensemble par la suite, donc on ne souhaite pas particulièrement conserver la structure.
On me souffle dans l’oreillette que le plus simple serait de vendre le site comme une propriété intellectuelle, à titre individuel (à déclarer uniquement aux impôts donc). En l’occurrence, l’acheteur pourrait simplement faire 3 chèques et… c’est tout. Nous n’avons ni fond de commerce ni marque déposée à vendre, donc à priori ça ne devrait pas nécessiter plus complexe.
Je pense au il est préférable de vendre au travers d une structure juridique
certains on fait la démarche dont vous.parlez mais cela reste un acte commerciale il n y a pas que les impôts qui sont concernés et quand l urssaf s en même ca fait mal. Je vous le déconseille. Sans compter que sans marque déposée si y a un problème au.moment de la transaction il sera difficile de vous défendre
Bonne journée
Laure
Des comptables de notre côté et de celui de l’acheteur sont arrivés à la même solution : simplement vendre le site en tant que droits d’auteurs.
Effectivement au niveau « protection juridique » en cas de pépin, je n’ai pas tellement d’informations là-dessus, mais nous sommes pour l’instant dans une relation de confiance.
Si tout cela se concrétise je reviendrai indiquer la solution qui a été retenue et le déroulement du processus de vente.
Pour faire court, dans le cas que j’ai décrit, la case se rapprochant le plus serait la 5TC. Il s’agit de vendre le site en tant que particulier (Bénéfices Non Commerciaux, Non Professionnel), comme une propriété intellectuelle (au niveau impôts ils parlent de créateur de logiciel, donc on s’en rapproche).
NB. Je précise à nouveau que ces indications m’ont été fournies et confirmées par plusieurs experts comptables.
NB 2. Si quelqu’un sait comment modifier le sujet du topic… (pas assez de réputation ?)
