Bonjour à tous, je suis confronté à un épineux problème.
La formation en présentiel ou à distance étant imposée de base sous le régime d’imposition des Bénéfices Non commerciaux (BNC), je voulais savoir ce qu’il en était pour la vente de formation en ligne pour un groupe de personne qui se vendent sans aucune intervention humaine.
La vente de programme de formation en ligne via des plateformes comme OpenClassroom, Udemy etc…
Pour moi cela ne change pas le régime d’imposition (BNC) mais je souhaiterai avoir une confirmation et si possible un texte de loi sur lequel m’appuyer. Merci à vous.