Vente de formation en ligne

Bonjour à tous, je suis confronté à un épineux problème.

La formation en présentiel ou à distance étant imposée de base sous le régime d’imposition des Bénéfices Non commerciaux (BNC), je voulais savoir ce qu’il en était pour la vente de formation en ligne pour un groupe de personne qui se vendent sans aucune intervention humaine.
La vente de programme de formation en ligne via des plateformes comme OpenClassroom, Udemy etc…

Pour moi cela ne change pas le régime d’imposition (BNC) mais je souhaiterai avoir une confirmation et si possible un texte de loi sur lequel m’appuyer. Merci à vous.

Que dit les CG de ces plateformes ? Il y a t il une assimilation statutaire ? À mon avis, il te faut te déclarer au même titre qu’un organisme de formation, à distance ou en ligne, (en répondant à des conditions précises) il n’y a que le moyen de communiquer qui change et la législation n’a pas réellement donné de précisions là dessus. La pratique finira par faire jurisprudence. Cela te permettra aussi de justifier d’une antériorité pour l’obtention éventuelle d’agréments.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux