Je suis actuellement en train d’étudier un projet qui me tient à coeur et dont le profit pourrait s’averer assez important. Cependant, avant d’y consacrer un temps plus important, je dois m’assurer de l’aspect légale de ce projet.
En gros, je dispose d’une technique très simple d’accés pour dégager des revenus en obtenant des produits gratuitement de la part de vendeurs sur Amazon. Cette technique se base sur l’obtention du produit gratuit contre un commentaire. Cependant, afin d’etre conforme à la loi des faux avis, ces commentaires doivent évidemment etre rédigé de manière objective et sans rénumération ( par ailleurs l’obtention du produit gratuitement est-elle contraire à cette loi ? )
Mon projet serait d’écrire un e-book très complet sur cette technique, les moyens pour la mettre en place, comment éviter les arnaques… Etant donné qu’il s’agit d’un procédé qui marche réellement bien, je pense qu’il ne sera pas difficile d’ammorcer des ventes.
Cependant, la technique en elle-meme va à l’encontre des CGV Amazon, et c’est ce point qui pourrait se retourner contre moi. ( Amazon interdit le test de produits contre des commentaires, sauf si cela est fait dans le cadre du programme "Club des testeurs’’ mené par Amazon )
Ainsi mes questions sont les suivantes :
-Puis-je vendre cette ebook légalement tout en sachant que la technique mise en place vas à l’encontre des CGV d’Amazon ?
-Ou puis-je en tant que vendeurs et non utilisateur des éléments présents dans l’ebook me dégager de toute responsabilité vis à vis d’Amazon?
Malgré mes recherches, je n’ai rien trouvé quant aux conséquences juridique de la violation des CGV ou quant à ''l’incitation à la violation de CGV", d’ou mon post au sein de votre communauté !
Je vous remercie énormément pour votre aide !
Up_Doze
(Updoze - Graphiste Webdesigner Consultant SEO secteurs du bien-être )
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Bonjour,
Au risque de vous décevoir, je pense que ce projet n’est pas envisageable. D’une part vous répondez-vous même à vos interrogations.
Enfreindre les CVG d’une entreprise est punissable par le tribunal de commerce si l’entreprise se retourne contre vous. Un procès contre une grosse boîte telle qu’Amazon qui génère des millions, pourrait vous couté très cher d’autant plus que vous êtes en tord et que vous le savez.
Ceci étant la situation la plus grave, au mieux ils se contenteront de clôturer votre compte, ou de vous interdire de vendre votre ebook.
On trouve d’ailleurs ceci sur les cgv : « Si vous enfreignez ces Conditions générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions générales de Vente. »
Concrètement s’ils ne vous attrapent pas la première fois, ils n’hésiteront pas à le faire plus tard, sans doute pour faire un cumul de non-respect des CGV et pouvoir appliquer une sanction plus ferme.
Même si vous vendez l’ebook en disant seulement ne pas en être utilisateur et en vous dégageant de toute responsabilité, vous incitez effectivement les autres à enfreindre les CVG d’Amazon, ils encourent donc les mêmes risques.
Si vos clients se retrouvent avec un litige contre Amazon, qui vont-ils accuser à votre avis ? Vous bien sur, sans compter la pluie de commentaires négatifs qui vont vous tomber dessus à la suite de tout ça. Et qui dit mauvaise réputation, dit peu de ventes, le bouche à oreille sur une mauvaise réputation c’est presque aussi virale que la grippe.
À vous de voir si vous être prêt à encourir les risques malgré les avertissements, en sachant que vous pourriez sans doute vendre un ebook conforme aux cgv et qui se vend tout aussi bien.
