Vente d'un appartement en SCI familiale

Bonjour,

Je suis novice dans le domaine juridique, et reprends la gestion d’une (modeste) SCI familiale.
Avec de nombreuses interrogations, je souhaiterais obtenir un avis concernant la situation de la société, éventuellement savoir s’il est nécessaire de réaliser modifications pour être en conformité avec la loi.

Dans les faits, nous avons été conseillés, avec mes parents et mon frère, pour la création d’une SCI familiale en 2013 en vue d’acheter un appartement destiné à la location; le capital social indiqué dans les Statuts de la SCI correspondant aux apports de chacun d’entre nous. Ont suivis ces dernières années, plusieurs opérations, sans avoir bénéficié de l’accompagnement de Notaires concernant la gestion propre de la SCI:

  • vente de l’appartement objet de la création de la société
  • achat de la résidence principale de mes parents via la SCI avec apport à 100% de leurs liquidités
  • et dernièrement vente de la résidence principale de mes parents

Depuis 2013, hormis les déclarions d’impôts IR, aucune déclaration ou modification de statuts n’a été réalisé.

Mes deux principales interrogations sont les suivantes:

  • les fonds, fruits des ventes des résidences, reviennent-ils aux associés ayant réalisés l’apport ou bien sont-ils répartis selon les parts présentes dans les Statuts (ce 2ème cas étant préférable car l’idée initiale de mes parents étaient de pouvoir réaliser une donation)
  • enfin, l’attribution des fonds est-elle automatique ou y-a-t-il besoin d’effectuer un acte devant notaire ?

Cette deuxième questions est en lien avec le devenir de la SCI. A ce stade, l’avenir de la SCI est en question, et je souhaiterais néanmoins que chacun des associés puissent retrouver les sommes qui lui sont dues, avec ou sans donations.

J’espère avoir été précis, synthétique, et surtout en accord avec l’objet de ce forum. Votre aide sera grandement appréciée :slightly_smiling_face:

Bonne journée,
Raphael

Bonjour.

Ahem.

Ahem ahem touss touss.

Pour le moment c’est normal.

Mais… Heu… pour le moment c’est la même chose ?! :thinking:

Non.

Non.

Il faut un PV d’AG décidant une distribution de dividende. La jurisprudence est claire : même en SCI IR c’est obligatoire. Ce PV n’a pas à être notarié.

Dissolution et liquidation.

Ze kouetcheune ize : à quoi a servi au juste cette SCI…

Bonjour,
Aie…euh oui j’avais prévenu être novice :sweat_smile:
Merci pour ces réponses, et bien noté pour le PV.
Effectivement la question clé est: à quoi à servi au juste cette SCI…? Apprendre très certainement.
L’appartement initial correspondant aux Statuts auraient certainement pu/du faire l’objet d’une donation de nos parents vers mon frère et moi. Ce que nous n’avons pas fait au moment de la vente.
C’était donc l’idée lorsque l’appartement (résidence principale) de nos parents a été acquis par la SCI, via un apport intégral de de liquidité leur part, au compte courant.
C’est l’objet de ma question: la somme issue de la vente, est-elle répartie selon les parts inscrites aux Statuts - ce qui permettrai de réaliser une donation - ou s’agissant d’un apport en liquidité, cette somme leur revient-elle en intégralité ?

En espérant apporté un peu de clareté à cette situation opaque !

Merci par avance,
Raphael

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En un mot ou en deux? :crazy_face:

On ne vas pas se mentir, bcp de notaires répartissent en zappant le PV si la SCI est à l’IR… mais c’est une erreur, jurisprudence claire.

« Les deux » (Alain Chabat, op. cit.)

Une fois le prix de cession réglé, vos parents vont d’abord rembourser leur compte courant, par priorité.

Puis le solde sera réparti entre les associés au prorata de leur parts sociales.

Ahaha très très clair même pour moi :upside_down_face:
Merci beaucoup pour cette aide;

« Une fois le prix de cession réglé, vos parents vont d’abord rembourser leur compte courant, par priorité. »
Au vue du montant très faible des prélèvements plus-value & CSG/CRDS (<1%), je me demande si Notaire n’a finalement pas considérer une vente classique de l’indivision pour mes parents (nous lui avions indiqué avoir fait une erreur lors de l’achat, optant pour la SCI plutôt que l’indivision).
Selon vous, est-ce que une déclaration sur l’honneur indiquant que l’appartement ait été intégralement financé par mes parents, à usage de résidence principale permettrait de corriger cette erreur et oublier la SCI pour cette fois ?!

Merci encore, après j’arrête, je le promets :slight_smile:

Bonne & heureuse année !
Raphaël

Même pas en rêve. :upside_down_face:

C’est tenter…si on ne peux même plus émettre des souhaits début janvier, c’est pas drôle :slight_smile:

Merci beaucoup !

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux