Bonjour,
Je suis novice dans le domaine juridique, et reprends la gestion d’une (modeste) SCI familiale.
Avec de nombreuses interrogations, je souhaiterais obtenir un avis concernant la situation de la société, éventuellement savoir s’il est nécessaire de réaliser modifications pour être en conformité avec la loi.
Dans les faits, nous avons été conseillés, avec mes parents et mon frère, pour la création d’une SCI familiale en 2013 en vue d’acheter un appartement destiné à la location; le capital social indiqué dans les Statuts de la SCI correspondant aux apports de chacun d’entre nous. Ont suivis ces dernières années, plusieurs opérations, sans avoir bénéficié de l’accompagnement de Notaires concernant la gestion propre de la SCI:
- vente de l’appartement objet de la création de la société
- achat de la résidence principale de mes parents via la SCI avec apport à 100% de leurs liquidités
- et dernièrement vente de la résidence principale de mes parents
Depuis 2013, hormis les déclarions d’impôts IR, aucune déclaration ou modification de statuts n’a été réalisé.
Mes deux principales interrogations sont les suivantes:
- les fonds, fruits des ventes des résidences, reviennent-ils aux associés ayant réalisés l’apport ou bien sont-ils répartis selon les parts présentes dans les Statuts (ce 2ème cas étant préférable car l’idée initiale de mes parents étaient de pouvoir réaliser une donation)
- enfin, l’attribution des fonds est-elle automatique ou y-a-t-il besoin d’effectuer un acte devant notaire ?
Cette deuxième questions est en lien avec le devenir de la SCI. A ce stade, l’avenir de la SCI est en question, et je souhaiterais néanmoins que chacun des associés puissent retrouver les sommes qui lui sont dues, avec ou sans donations.
J’espère avoir été précis, synthétique, et surtout en accord avec l’objet de ce forum. Votre aide sera grandement appréciée 
Bonne journée,
Raphael
