Bonjour,
J’ai fait créer par un développeur une petite application ayant couté 10 000€. A présent que celle-ci fonctionne, j’aimerais « vendre » cette application à 1€ symbolique à une société nouvellement créée que je possède à 100%. Le but étant de ne pas faire appel à un commissaire aux apports qui engagerait des frais conséquents.
Est-ce possible légalement? Quelles seraient les variantes possibles?
Merci d’avance
Bonjour,
Lorsque qq’un veut faire un truc de ce genre, c’est étrange, je ne puis m’empêcher immédiatement de penser à cette désopilante arme de jet australienne qui… mais je m’égare.
J’ai besoin de réponses à 3 questions pour pouvoir répondre.
L’appli est elle exploitée actuellement en individuel ?
Pourquoi une société ?
Comment le début d’activité va-t-il être financé ?
Bonjour Vincent,
Merci pour votre retour.
Actuellement, l’application n’est pas exploitée et n’est pas encore sur le marché.
Le but est de la mettre sur le marché d’ici quelques temps et un jour de percevoir des revenus donc il vaut mieux créer de fait une start-up.
Le financement de départ sera personnel, mais si l’idée plait à des investisseurs que je vais rencontrer, j’aimerais voir pour un financement plus conséquent et me mettre à plein temps sur ce projet.
Le but n’étant pas de squeezer le fisc mais bel et bien d’optimiser les couts au maximum.
Ok.
1 - Pour percevoir un revenu et monter une start-up rien n’impose la forme sociétaire. Vous pouvez tout à fait vous lancer en individuel.
2 - Si vous décidez de créer une société vous pouvez vous dispenser de CAC si les apports en nature ne représentent pas plus de 50% de vos apports. Donc pour une SARL il suffit de faire un apport en nature de votre appli pour 10 000 + un apport en numéraire de 10 000 (donc capital 20 000) dont vous n’êtes obligé de libérer que 1/5ème soit 2 000 en cash à la constitution. Attention par contre, je vous conseille de libérer tous vos apports en numéraire dès que possible ; le défaut de libération intégrale des apports de numéraire a ses inconvénients ; ainsi, si vous êtes à l’IS, vous n’avez pas droit au taux réduit sur la 1ère tranche de résultat tant que tout n’est pas libéré.
3 - Un autre moyen de se dispenser de CAC consiste à créer la société uniquement avec des apports en numéraire et à vendre l’appli à la société pour 10 000 mais sans percevoir le prix. Ledit prix sera inscrit au crédit de votre compte courant d’associé ; vous deviendrez donc créancier de la société à hauteur de 10 000. Je ne suis pas fan de cette façon de court-circuiter le CAC mais ça se pratique de façon courante. L’intérêt est double : vous n’avez pas à faire 10 000 d’apports en numéraire et le fait d’être créditeur de la société vous autorise à percevoir tout les ans un intérêt. Attention : en société uniperso je conseille de ne faire cette vente qu’après l’immatriculation ce qui peut majorer un peu les frais et délais de création.
La méthode 2 est la plus sûre.
Bonjour,
Merci pour vos précieux conseils, j’aviserai en fonction de ceux-ci!
Je ne fais pas de droit donc ma proposition est à prendre avec des pincettes : le développeur pourrait ré-éditer ses factures au nom de la société et ainsi ta structure pourrait te rembourser toi (comme si tu avais avancé ta structure) ? Ainsi elle rentre dans tes charges, ce qui est bien plus avantageux que de payer l’application avec ton argent de particulier qui a déjà été imposé.
Bonjour,
Je n’ai rien compris…
Vous faites allusion à quoi ? Aux éventuels frais de développement qui auraient été supportés par le développeur à titre personnel, afin de les faire passer en charge de l’entreprise ? En demandant aux tiers qui ont édité les factures de les rééditer en les postdatant ?
Je m’adressais à Valentin.
Bonjour,
Certes. Mais ce que vous suggérez peut poser problème en particulier du point de vue comptable/fiscal (récupération TVA et/ou déductibilité en tant que charge). D’où ma demande de précision…