Ventes à distance B2C - TVA et DEB

Bonjour à toutes et à tous,

En espérant qu’un expert puisse répondre à mes questions, Je vous expose mon cas qui ne doit par être isolé je pense :sweat_smile:.

Je vais bientôt me lancer dans le e-commerce en commençant par ouvrir une boutique en ligne exclusivement dédier à la vente à distance. Mes clients seront pour la plupart tous en Espagne. A partir du 01 Juillet, le seuil de chiffre d’affaire maximum sera de 10 000 euros, au delà il faudra déclarer la TVA dans le pays de dépassement concerné. Donc jusqu’ici j’ai compris, je reverse la TVA en Espagne.

Mais j’ai un doute concernant la TVA déductible sur mes achats de marchandise auprès de mes fournisseurs Français. Si je déclare la TVA en Espagne, est-ce que je peux quand même récupérer la TVA sur ma marchandise?

Et deuxième point que j’ai du mal à comprendre. Dois-je faire une déclaration d’échanges de biens à la douane dans le cadre de ventes en B2C ? Ou cela ne concerne que les échanges entre professionnels?

Si quelqu’un pouvait m’éclairer à ce sujet… Merci !

:pray: :pray: :pray:

Bonjour,

Pour répondre à vos questions il faudrait que l’on sache quel statut vous avez choisis et si vous êtes en franchise de base TVA ou au Réel. Si vous choissiez la micro entreprise et le régime de base la question de la TVA ne se pose même pas.

Mais comme vous projettez d’acheter de la marchandise pour revente la micro n’est pas un statut adapté à ce business model car les charges ( et donc vos achats) ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires. Vous payez donc les cotisation et impots sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices.

Donc quel statut juridique d’entreprise avez-vous choisis ?

Techniquement cela ne concerne que les professionnels puisqu’il faut indiquer le N° de Tva intracommunautaire de l’acquéreur européen.

Bonjour,

Avant toute chose, merci d’être revenu vers moi aussi vite.

Je compte effectivement adopter le statut de micro entreprise mais j’ai la possibilité d’être assujetti à la TVA dès le départ au régime normal simplifiée. Je devrais donc déclarer mon chiffre d’affaire HT au lieu de TTC comme je suis censé le faire si je suis en franchise en base de TVA.

Le point qui me préoccupe vraiment avant de me lancer c’est la TVA déductible sur ma marchandise ici en France.

Oui et non car vous devez déclarer la TVA en Espagne seulement si vous dépassez les 35 000 € de chiffre d’affaires et non pas 10 000€.

Pour le reste toutes les infos sur le sujet sont sur le site des impôts mais votre cas de figure ne semble pas y figurer.

Peut-être vaut-il mieux se renseigner directement auprès de votre siège des Impots directement, ils pourront vous en dire plus.

10 000 euros à partir du 01 Juillet, pour tous les pays de l’UE.

Merci pour vos conseils en tout cas ! :pray:

Je vais essayer de les appeler demain du coup.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux