J’ai une petite question toute bête : un ami m’a dit que le code source appartenait à la fois aux développeurs et aux personnes qui ont fait les maquettes : parcours utilisateur, specs fonctionnelles - je parle ici des specs fonctionnelles (« l’utilisateur clique sur le bouton situé ici pour s’inscrire automatiquement via Facebook ») et pas techniques (« l’API de Facebook est utilisée de telle ou telle manière pour permettre à l’utilisateur de s’inscrire »).
Est-ce vrai ? Si oui, une personne qui a fait les maquettes (même une partie) est-elle propriétaire du code au même niveau qu’un développeur, ou seulement 20% pour elle et 80% pour le développeur par exemple ? Cette personne peut-elle dire par exemple « je refuse que vous vendiez ce code à un tiers car il m’appartient aussi » ?
Merci beaucoup de m’éclairer car j’ai le cas dans ma startup…
Bien à vous
Alors là franchement pour moi personne d’autre qu’un tribunal ne pourra trancher. Ca dépend de tellement de choses…
Déjà oublie l’histoire des pourcentages. A ma connaissance ça n’a pas lieu d’être sans un contrat très précis le stipulant. Ensuite… Ca dépeeeeeeeeeeeeeeeend!
Par exemple: Les maquettes sont d’une précision absolue. TOUT est marqué dedans, elles comprennent les specs techniques, le parcours complet et détaillé. Le développeur n’a « qu’à » retranscrire la maquette en code sans faire la moindre modification. Je suppose que, devant un tribunal, il pourrait être argué que dans ce cas il n’y a pas de réelle création de l’esprit et que le code de propriété intellectuelle n’a pas lieu d’être appliqué.
Sauf que… ben c’est impossible et incontrôlable. Il suffit que le dev à un moment ou à un autre rajoute une variable ou une petite branche dans l’architecture et c’est foutu ça devient une réelle création de sa part. Et en tant que dév perso j’assure mes arrières et je rajoute un truc. Même pas besoin que ça soit visible ou utile, créer une branche sur un site/logiciel qui ne sert pas encore et qui n’est visible que dans le code source par exemple. En disant que c’était pour « préparer au cas où ».
Clairement, si c’est important pour vous, incluez une clause de cession de propriété intellectuelle. Parce que vous ne pourrez pas battre un dev à ce petit jeu
Le code source bénéficie de la protection accordée par le code de la propriété intellectuelle, notamment l’article L111-1 : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (…) ».
La jurisprudence confirme que les codes sources sont la matérialisation d’un effort intellectuel dans une structuration individualisée.
Donc pour faire simple : tout développeur bénéficie sur les codes qu’il pond de l’ensemble des prérogatives du droit de la propriété intellectuelle (il y a des modulations sur les logiciels et en fonction de la situation du développeur, notamment s’il est salarié et développe en cette qualité).
Pour transférer des droits de propriété intellectuels relatifs à un code source, il faut un contrat, c’est obligatoire. Sinon, il n’y a pas de transfert sur le plan juridique. C’est une matière très complexe, même pour les avocats et à manier avec prudence.
Mieux vaut prévoir le contrat bien en amont. Dans le cadre d’une maquette, tu auras les mêmes soucis sur la partie infographie… Grosso modo en simplifiant à outrance, quand il y a création, il y a droits d’auteur… Pas cédés dans un contrat, pas transférés du tout…
Le sujet m’intéresse et ta réponse m’aide à mieux y voir, mais sur la partie UI ça reste flou pour moi.
Je donne deux cas comme exemple.
Cas 1:
une appli mobile:
je suis développeur indépendant qui bosse pour lui même (pas pour un client). Je demande à un graphiste de me faire des images représentant l’interface (une image pour chaque écran). Donc je lui dit à quoi l’interface doit ressembler, il me fait une image png/jpg de celle-ci. Puis je créer le code qui copie cette image. (sous android: une interface est du code xml + images)
Donc ici, j’ai copié sa création.
Cas 2:
Une appli/site web
je suis toujours développeur indépendant qui bosse pour lui même (pas pour un client). Je demande à un graphiste de me faire des images représentant l’interface (= toutes les images composant la page web). Puis j’utilise ces différentes images pour créer la page, mon code utilisant certaines de ces images pour faire la page.
Donc ici, je copie les images globales et j’utilise une partie des petites images (ex: un bouton).
Pour donner des exemples de cette idée, on peut acheter des UI:
Eh bien merci ! C’est très clair : les devs ont donc l’ensemble des droits sur le code source
Après évidemment il peut y avoir quelques petites nuances comme le suggère Sylvain (sa question est très intéressante d’ailleurs).
En gros sauf mention contraire le produit et les droits associes (utilisation, modification, reproduction) appartiennent a celui qui le realise : la maquette Photoshop au graphiste, la photo au photographe, le code source au developpeur.
D’ou l’importance de faire figurer les droits dont tu as besoin dans les contrats ou licences - par exemple les sites indiques te facturent differents prix pour le meme produit en fonction des licences choisies (et donc des utilisations possibles)
Honnêtement cela n’a pour moi aucun sens. 95% du code que j’écris viens d’un tutoriel ou de Stack Overflow qui eux-même appellent du code Open Source. Que j’ai appelé ma fonction loginWithFacebook() plutôt doFacebookLoginAction() ne fera pas de moi un génie.
Si on paye 100000€ pour un développement, je comprend qu’on veuille s’approprier le code, mais honnêtement, c’est juste du vent. Les avocats et les juges n’iront sans doute pas dans mon sens, mais c’est pourtant mon quotidien.
La richesse d’un programme se fait en amont, dans le pourquoi, et pas dans le comment.
@nicorama, oui, mais du développement ce n’est pas vraiment un copier coller sur stackoverflow… Ça c’est de la veille: t’as un soucis sur une fonctionnalité, alors tu cherches une solution.
Mais le travail intellectuel d’un développement spécifique se fait en amont aussi : besoins, AF, et enfin tu codes…, le code en question étant la résultante de ta réflexion, cela est et restera tjs une création intellectuelle (quelque soit ta façon de faire, comme quelque soit la plume utilisé par un auteur…).
Ben, dev indépendant
